Journal Officiel n° 7 du 29 janvier 1974

Décret N° 74-39 du 26 janvier 1974, instituant une médaille d'honneur de la Sûreté Nationale

Article Premier. — Il est institué une médaille dénommée « Médaille d'Honneur de la Sûreté Nationale » qui peut être décernée aux fonctionnaires de tous grades de la Direction Générale de la Sûreté Nationale comptant au moins dix ans de services irréprochables dans l'exercice de leurs fonctions.

Décret N° 74-40 du 26 janvier 1974, portant modification du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale

ARTICLE PREMIER. — Le chapitre IV du décret sus-visé N° 72-230 du 12 juillet 1972, est modifié ainsi qu'il suit :

Décret N° 74-41 du 26 janvier 1974, portant modification du décret N° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale

ARTICLE PREMIER. — Les articles 21 et 22 du décret sus-visé N° 72-406 du 21 décembre 1972, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Décret N° 73-648 du 20 décembre 1973, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt

Rectificatif au J.O.R.T. N° 49 des 21 et 25 décembre 1973, page 2181.

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 28 janvier 1974, portant premier renouvellement partiel du permis de recherches du 3ème groupe, constitué de 124 permis élémentaires (N° 123.392 à 123.515), intitulé « STAHSEHIB », en un permis de recherches dit « M’Zinda-Nord » (6 permis élémentaires)

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1974 le permis institué par arrêté N° 1634 du 20 octobre 1966 en un permis intitulé « M’Zinda-Nord » et constitué de 6 permis élémentaires (N° 189.929 à 189.934). Ce permis est défini par les repères suivants :

Décret N° 74-42 du 26 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oued Chalei de la…

Décret N° 74-43 du 26 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Alim de la délégation de…

Décret N° 74-44 du 26 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Senda (Ouled…

Décret N° 74-45 du 26 janvier 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des nouad de la Délégation de…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès aux grades d'analyste et de programmeur

Article Premier. — Les examens professionnels tels qu'ils sont visés aux articles 49 et 51 du décret sus-visé N° 73-277 du 14 juin 1973, en vue de l'intégration des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones et des programmeurs au grade d'analyste d'une part, et de l'intégration des fonctionnaires justifiant…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 janvier 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades d'analyste et de programmeur

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès aux grades d'analyste et de programmeur du Ministère des Transports et des Communications aura lieu le 10 mars 1974 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 21 janvier 1974.

Décret N° 73-689 du 28 décembre 1973, fixant les tarifs de transports en communs de voyageurs sur les lignes interurbaines

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 janvier 1974, portant modalités de fonctionnement et de contrôle des clubs d'enfants

Article Premier. — L'ouverture des clubs d'enfants est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement des jardins d'enfants

Article Premier. — L'ouverture d'un jardin d'enfants est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la Jeunesse et des Sports.