Autres publications de ce numéro
DELEGATION DE SIGNATURE
Présidence de la République
Arrêté du Directeur du Cabinet Présidentiel du 19 mars 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mokhtar Fitouri, Directeur d'administration centrale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de l'administration de la Présidence de la République…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 74-200 du 21 mars 1974
Monsieur Ahmed Ezzine El Barhoumi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, est placé dans la position de délaissement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions à compter du 1er décembre 1973.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 74-203 du 21 mars 1974
Monsieur Mohamed Memmi Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Etrangères.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-198 du 21 mars 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la Rue Abou Firas
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse la parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la Rue Abou Firas, indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-199 du 21 mars 1974, autorisant la Commune de Ksour Essaf à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour l'achat et l'achèvement de logements d'habitation
Article Premier. — La commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes de 30.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un prix d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de commis d'administration
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur occupant les postes de commis d'administration, aura lieu le 19 mai 1974 à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de dactylographe
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur occupant les postes de dactylographe, aura lieu à Tunis le 26 mai 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mars 1974, relatif à l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Intérieur et occupant les postes de hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Intérieur occupant les postes de hajeb, aura lieu à Tunis, le 16 juin 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret N° 74-204 du 21 mars 1974
Monsieur Habib A'ouini, Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de la Défense Nationale
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 74-201 du 21 mars 1974
Monsieur Ben Hassine Mahmoud est chargé des fonctions de Président du Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure en remplacement de Monsieur Noureddine Fouraji.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 21 mars 1974
Monsieur Ben Hassine Mahmoud est nommé Administrateur, représentant l'État au Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure en remplacement de Monsieur Noureddine Fouraji.
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES LEGUMES
Ministère de l'agriculture
Décret, N° 74-202 du 21 mars 1974, fixant le Statut du Groupement Interprofessionnel des Légumes,
Article Premier. — Le Groupement Interprofessionnel des Légumes est placé sous tutelle du Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 21 mars 1974
Sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes :
Messieurs :
Ahmed Zorgali, représentant le Ministère des Finances
Sadok Basly, représentant le Ministère de l'Economie Nationale
Abdelmajid Sahnoun, représentant le Ministère de l'Agriculture
614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1974
Muslapha Ayed et Ali Ben Abdelhakim Gaddès, représentants les agriculteurs
Mahmoud El Ghali et Abdelziz Amhar, représentants les coopératives agricoles
Mahmoud Mhedhbi, représentant les conditionneurs
Salah Ben Janet, représentant les exportaleurs
Fathi Ben Yahia, représentant les industriels
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1974
Monsieur Habib Sakma, Commissaire Régional au Développement Agricole au Gouvernorat du Kef, est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès.
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur Général
ANNEE 1972
Monsieur Robert Sammama, Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1972.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mars 1974, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes chefs de service
Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes chefs de service, les pharmaciens biologistes assistants ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le grade d'assistant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes chefs de service
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 6 mai 1974 et jours suivants pour le recrutement de pharmaciens biologistes chefs de service dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 21 mars 1974
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 21 mars 1974, fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants
Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants les candidats remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Santé Publique le 6 mai 1974 et jours suivants pour le recrutement de pharmaciens biologistes assistants dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 21 mars 1974
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mars 1974, portant révision des tarifs d'acconage dans les Ports de Tunis-Goulette, Sfax, Sousse et Bizerte pour les marchandises autres que les combustibles solides
Article Premier. — Les tarifs maximaux d'acconage tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté du 24 février 1956 est nivelés
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