Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret N° 74-488 du 20 avril 1974
Monsieur Hassen Hachich, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de la Programmation et du Budget du District de Tunis.
Par décret N° 74-489 du 20 avril 1974
Monsieur Mohamed Habib Ben Abdeslem, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes, des Stages et du Perfectionnement des Cadres Supérieurs, à l'Ecole Nationale d'Administration.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret N° 74-490 du 20 avril 1974
Monsieur Abdelaziz El Aouadi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis est nommé Substitut de l'Avocat Général au Parquet Général de la République à compter du 1er octobre 1973.
NOMINATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 74-491 du 20 avril 1974
Monsieur Habib Bourguiba Junior est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre de Promotion des Exportations.
Par décret N° 74-492 du 20 avril 1974
Monsieur Amor Rourou est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 avril 1974, fixant les conditions et superficies nécessaires pour l'agrément des locaux destinés aux pharmacies de détail
ARTICLE PREMIER. — Tout local destiné à la création d'une pharmacie de détail doit comprendre :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 avril 1974, fixant les conditions d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales par les pharmaciens d’officine
ARTICLE PREMIER. — Les conditions d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales, par les pharmaciens d’officine, visées à l’article 11 de la loi sus-visée N° 73-55 du 3 août 1973, sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret N° 74-493 du 20 avril 1974, instituant une commission nationale du salaire minimum garanti
Article Premier. — Il est institué, auprès du Ministre des Affaires Sociales, une commission dénommée Commission Nationale du Salaire Minimum Garanti compétent pour :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 19 avril 1974, relatif à la Médaille du Mérite Sportif
ARTICLE PREMIER. — La Médaille du Mérite Sportif est formée d'une plaque circulaire en métal doré vif de 30 mm de diamètre délimitée par un cercle en saillie et qui comprend en relief : à la périphérie, à gauche un rameau d'olivier, à droite un rameau de chêne, stylisés, réunis au bas par l'emblème du pavillon…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
*(Code du Travail, articles 296 à 324)*
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
En exécution de notre ordonnance en date du 16 avril 1974 et en application des dispositions de l'article 8 du décret-loi sus-visé.
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