Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 74-922 du 24 octobre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 24 octobre 1974, fixant les modalités d'émission de la dixième tranche nouvelle de bons d'équipement
Article premier. — Il sera émis, dans la limite de trente-huit millions de dinars (38.000.000 D.), une dixième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans. La souscription sera ouverte du 1er au 15 novembre 1974 inclus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 74-758 du 30 juillet 1974, fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la Commission de Promotion Immobilière
Rectificatif au J.O.R.T. N° 51 des 2 et 6 août 1974, page 1770, 1ère colonne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 9 septembre 1974, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis - 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Tunis - Rue de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.019
Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.020
Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Merck et Co., INC., société américaine organisée et existante sous les lois de l'État de New Jersey, États Unis d'Amérique, dont le siège est à 126 East Lincoln Avenue, Rahway, État de New Jersey, États…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.021
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Sociedade Central de Cervejas, S.a.r.l., Avenida Almirante, Reis, 115 Lisbonne (Portugal) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.022
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Ugine Infra, 14, Rue du Drac, 38100 Grenoble (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Four à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.023
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Taylor of Tenterden Construction Limited, 140 High Street, Tenterden, Kent, England, a déposé une demande de brevet d'invention…
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