Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS
Présidence de la République
Décret N° 14-971 du 13 novembre 1974, portant délégation des attributions du Président de la République au
Article Premier. — Délégation de toutes Nos attributions est donnée à Monsieur Bédi Nouira, Premier Ministre, pédante Notre absence du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 74-973 du 9 novembre 1974, modifiant et complétant le décret n° 74-531 du 27 avril 1976, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 11 novembre 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Alabaddine Ben Hamida, directeur général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est habilité par délégation du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 11 novembre 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Fourati, chef du cabinet du Secrétaire d'État à l'Information, est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant du Secrétariat d'État à l'Information, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 11 novembre 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ali Maameri, administrateur en chef, directeur des services administratives et financiers, est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant du Secrétariat d'État à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 74-975 du 9 novembre 1974
Monsieur Mohamed Habib Dimassi est déchargé de ses fonctions de 1er délégué à Tunis, à compter du 4 novembre 1974.
MUTATION D'UN PRÉMIER DÉÉGUÉ
Par arrêté du Ministre de l'Édition du 9 novembre 1974
Monsieur Mohamed Ben Hufij Hamza Ebr, Amarat, 1er délégué, est muté en la même qualité du siège du gouvernorat de Mahdia au siège du gouvernorat de Tunis, à compter du 4 novembre 1974.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 11 novembre 1974, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal
Article Premier. — La date de découlent des épreuves de l'examen professionnel sus-visé, initialement prévue pour
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 74-976 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Kébili (terre dite Mazza Naji) de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-977 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité El Mochi (terre dite Stefani) de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-978 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Kébili (terre dite Om El Ferth) de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-970 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité El Jersine (terre dite Kébbi) de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-980 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Becheli (terre Guélida) de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-981 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Jenna (terre Minorité) de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-982 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Doua Ouest
Lire le texte intégral →Décret n° 74-983 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une taxe collective à titre privé
Article Premier. — Le droit du jouissance individuelle de la famille des membres de la collectivité El Adham (terre dite Nouill) de la délégation de Doux, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 74-984 du 9 novembre 1974, portant attribution d'une taxe collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle de la famille des membres de la collectivité El Gabil (terre dite Graïd Nord et Sud) de la délégation de Doux, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 novembre 1974, portant ouverture de concours aux épreuves pour le recrutement de contrôleurs des P.T.T
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne aux épreuves pour le recrutement de vingt (2) contrôleurs, auront lieu à Tunis et éventuellement à Sunni et Siax le 22 décembre 1974 et jours suivants, dans 20 conditions fixées par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1972.
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