Autres publications de ce numéro
SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Ministère de la justice
Décret N° 75-329 du 22 mai 1975, portant suppression et création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er mars 1975 au Ministère de la Justice, les suppression et création d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 22 mai 1975
Monsieur Mohamed Mouldi Ben Boubaker Nine admis au concours des notaires, est nommé notaire à Tunis, circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Monsieur Ahmed Ben Amar Lamouchi huissier-notaire à Tozcur, est muté en la même qualité à Metlaoui, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gafsa.
La démission de Monsieur Mohamed Mouldi Ben Boubaker Nine huissier-notaire à Téboursouk, circonscription du tribunal de 1ère instance de Béja, est acceptée.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Ministère de l'intérieur
Par décret N° 75-330 du 22 mai 1975
Le marché hebdomadaire de Somaâ (gouvernorat de Nabeul) se tiendra le mercredi au lieu de samedi.
DELEGUES
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 22 mai 1975
Le délégué Monsieur Sadok Mani est maintenu en la même qualité au siège du gouvernorat de Sfax.
Monsieur Noureddine Naija, délégué au siège du gouvernorat de Sfax, est muté en la même qualité à la délégation de Sfax-Nord, à compter du 7 février 1975.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret N° 75-331 du 22 mai 1975, portant création d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1975, au Ministère des Finances, les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté du Premier Ministre du 22 mai 1975
Sont désignés comme président et vice-président du conseil d'administration de la Caisse des Retraites du Personnel des Services Publics, de l'Electricité, du Gaz et des Transports :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-318 du 22 mai 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Aouaied (Terre El Aouaied) de la délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-319 du 22 mai 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou Allègue (Terre Ouled Bou Allègue) de la délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-320 du 22 mai 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Akerma (Terre El Akerma) de la délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-321 du 22 mai 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'nasr (Terre Ech-Chakhar) de la délégation de Ben Aoun, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-326 du 22 mai 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Ahmed Ben Saâd (Terre Ouled Ahmed Ben Saâd) de la délégation de Gafsa, gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-327 du 22 mai 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'hamed (Henchir Loubigla) de la délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-332 du 26 mai 1975
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ghedira Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture appelé à d'autres fonctions.
Par décret N° 75-333 du 26 mai 1975
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahman Ben Messacud Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture appelé à d'autres fonctions.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 mai 1975, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Administration
Article premier.— Les candidats internes doivent avoir accompli 5 ans de services effectifs dans les grades de Secrétaire d'Administration ou de Secrétaire Sténo-Dactylographe à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 mai 1975, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'attaché d'administration
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves, est ouvert au Ministère de l'Equipement pour le recrutement d'un attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 mai 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de commis d'administration
Article Premier. — Les commis d'Administration sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 mai 1975, portant ouverture de concours pour le recrutement de commis d'administration
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 10 commis d'administration auront lieu à Tunis, les 20 et 21 juillet 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1975.
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