Autres publications de ce numéro
VEME PLAN
Premier ministère
Décret N° 75-336 du 28 mai 1975, portant organisation de l'élaboration du Vème Plan de développement économique et social
ARTICLE PREMIER. — Le Vème plan de développement économique et social est arrêté par le Président de la République. Il est soumis à l'approbation de l'Assemblée Nationale après consultation du Conseil Economique et Social.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-341 du 29 mai 1975, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or, en commémoration du 20ème anniversaire de la fête de la victoire du 1er Juin 1955
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 avril 1975, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du 20ème anniversaire de la fête de la Victoire du 1er Juin 1955, de deux mille pièces de monnaie en or, de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 28 mai 1975
Monsieur Moheddine Dérouiche, administrateur conseiller au Secrétariat d'Etat à l'Information, est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des Arts Graphiques d'Édition et de Presse en remplacement de Monsieur Mustapha Masmoudi.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret N° 75-333 du 28 mai 1975
Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité tunisienne, ont obtenu la nationalité tunisienne par voie de naturalisation :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 75-337 du 28 mai 1975, portant statut de l'inspection générale des Ambassades et Consulats
Article Premier. — L'Inspection Générale des Ambassades et Consulats est chargée, sous l'autorité directe du Ministre des Affaires Etrangères du contrôle supérieur des Ambassades et Consulats.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-338 du 28 mai 1975
Monsieur Mohamed Slim Benghazi, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Ambassades et Consulats.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 24 mai 1975, relatif à l'ouverture de la campagne nationale pour l'établissement de la nouvelle carte nationale d'identité et fixant le modèle de celle-ci
ARTICLE PREMIER. — La campagne nationale prévue par l'article premier du décret sus-visé N° 73-504 du 30 octobre 1973 pour l'établissement d'une carte nationale d'identité à toutes les citoyennes et citoyens âgés de dix-huit ans révolus, est déclarée ouverte à compter du 1er juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 75-339 du 28 mai 1975
Monsieur Mohamed Hédi Hamza, Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Contrôle de la Comptabilité, au Ministère des Finances.
PROHIBITION A L'IMPORTATION
Ministère de l'économie nationale
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 mai 1975, prohibant l'importation des tracteurs d'occasion
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'Institut National de la Météorologie
ARTICLE PREMIER. — L'Institut National de la Météorologie, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du Ministère des Transports et des Communications a pour mission :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-340 du 28 mai 1975
Monsieur Azedine Abassi, ingénieur général, est chargé des fonctions de Directeur des Transports au Ministère des Transports et des Communications.
Dans cette position, Monsieur Azedine Abassi a rang et prérogatives de Directeur Général d'Administration Centrale.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 mai 1975, Monsieur Skhiri Mohamed Amer, demeurant à Monastir, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Takrouna (gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2ème catégorie, consistant…
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