Autres publications de ce numéro
PREMIER MINISTERE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Programmeur
ANNEE 1975
- Menchari Mohamed
MINISTERE DE LA JUSTICE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Greffier de 1ère Classe des Juridictions
ANNEE 1975
- Mohamed Hédi Halfaoui
- Boubaker Ben Hassine Ben Hassen
- Mustapha Bornaz
- Mohamed Hédi Methenni
- Abdessalem Ben Salem Ben Kacem
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
- Modificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 30 des 2 et 6 mai 1975
Au lieu de :
- Pour le 12ème échelon :
- Salem B. Mohamed Chouchane, à compter du 1er avril 1974
Lire :
- Pour le 13ème échelon :
- Salem B. Mohamed Chouchane, à compter du 1er avril 1974
DEMISSION
Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 24 décembre 1975
La démission de Monsieur Ali Ben Mohamed Jrad, chef du secteur Ghomrassen El Kordhab, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Medenine est acceptée à compter du 1er octobre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Premier Ministre du 25 décembre 1975, instituant des Commissions Administratives Paritaires des Différentes catégories du personnel du Ministère des Finances
Article Premier. — Les articles premiers des arrêtés susvisés des 21 novembre 1972, 6 septembre 1973, 2 octobre 1973, et 9 septembre 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 25 décembre 1975, portant augmentation des prévisions de recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor « Fonds de Contribution Exceptionnelle de Solidarité » au titre de la gestion 1975
Article Premier. — Les prévisions de recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de Contribution Exceptionnelle de Solidarité » telles qu'elles ont été fixées par la loi n° 75-62 du 2 août 1975, modifiant la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de Finances pour la gestion 1975 sont…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par arrêtés du Ministre de l'Equipement du 25 décembre 1975
Monsieur Hassouna M'Nara, Président-Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, est nommé administrateur représentant de l'Etat au sein du Conseil d'administration de la Société Tunisie-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes d'Ingeniring.
Monsieur Fathi Gana, ingénieur en chef, est nommé administrateur, représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisie-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes d'Ingeniring.
Monsieur Ridha Rouatbi, ingénieur principal, est nommé administrateur, représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisie-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes d'Ingeniring.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Modificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 64 du 25 - 30 septembre 1975
Décret N° 75-687 du 27 septembre 1975
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 décembre 1975, portant réaménagement des tarifs des services financiers et bancaires applicables dans le régime international
Article Premier. — Les tarifs des services financiers applicables dans le régime international sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →Décision N° 3.774 en date du 30 Mai 1975
ETUDE DE MAITRE ALLOUANI CHOUBANI Avocat à la Cour de Cassation Rue Béchir Sfar - Mahdia
Lire le texte intégral →Par décision du 9 décembre 1975, le conseil d'administration a nommé Monsieur Khereddine Materi, Administrateur à compter du 9 décembre 1975, avec les pouvoirs de gestion courante de la société, en remplacement de Monsieur Naceur Makhlouf, démissionnaire de même qu'il a pris acte de la démission de Monsieur Ridha Jamali, comme directeur général adjoint
Deux exemplaires d'un extrait du procès verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis, le 10 décembre 1975, volume 18, série 5, case 151, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 17 décembre 1975.
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