Autres publications de ce numéro
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 19 du 2 mai 1967 page 561 : 1ère colonne 33ème ligne :
Au lieu de :
Salah Ben Tahar Ben Amor El Aouni, né en 1908 à Tébessa (Algérie)
Lire :
Salah Ben Tahar Ben Amor Brahmi, né en 1908 à Tébessa (Algérie)
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 62 du 19 septembre 1975 page 1987 : 1ère colonne 4ème ligne :
Au lieu de :
Daniel Pierre Henri, né le 16 septembre 1971 à Tunis
Lire :
Daniel Pierre Henri, né le 16 septembre 1971 à Suresnes
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 81 du 5 décembre 1975 page 2601 : 1ère colonne 46ème ligne :
Au lieu de :
Ahmed Ben Attaa Kallani, né le 17 février 1907 à Damas
Lire :
Mohamed Akram Ben Attaa Kilani, né le 17 février 1907 à Damas
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 81 du 5 décembre 1975 page 2601 : 1ère colonne 54ème ligne :
Au lieu de :
Magtouf Ben Ammar Chouigui, né le 30 mai 1931 à Fartout, Bizerte
Lire :
Abdallah Ben Ammar Chouigui, né le 15 juillet 1943 à Fartout, Bizerte.
SECTEURS TERRITORIAUX
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1976, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Les secteurs d'El Artas et de Nechyou de la délégation d'El-Guétar du gouvernorat de Gafsa sont fusionnés dans le secteur d'El-Guétar de la même délégation.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 15 janvier 1976, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de l’Office National du Tourisme Tunisien
Article Premier. — Les émoluments soumis à retenue pour pensions des personnels statutaires du cadre permanent de l’Office National du Tourisme Tunisien sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des fonctionnaires de l’Etat, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 13 janvier 1976, portant prohibition à l'importation des huiles de graines comestibles
Article Unique. — Est prohibée l'importation en Tunisie des produits suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 12 janvier 1976
Le Commissaire Régional au Développement Agricole de Sousse est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de l'Office de mise en valeur de Nebhana, en remplacement de Monsieur Hamda Bel Hassine.
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 76-43 du 14 janvier 1976
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 224)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 16 juillet 1975, Monsieur Tahar Ben Tijani Ben Boubaker, demeurant à Tunis, 41, Rue Louis Mechnel, km 1 Route de Zaghouan, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés…
Lire le texte intégral →