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CONCOURS
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 3 mars 1976, portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'administrateurs du Gouvernement
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts à l'Ecole Nationale d'Administration pour le recrutement de quatre administrateurs du gouvernement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 76-173 du 3 mars 1976
Monsieur Mohamed Megdiche, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur (Direction Afrique-Asie) au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-174 du 3 mars 1976
Monsieur Habib Kaabachi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération économique et financière bilatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique, à la direction de la Coopération Internationale, du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-175 du 3 mars 1976
Monsieur Noureddine Hamdani, secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la coopération technique et culturelle bilatérale avec l'Afrique et le Monde Arabe à la direction de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-176 du 3 mars 1976
Monsieur Mouldi Hammarui, conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de chef de division des Conférences Internationales et Organisations Régionales au sein de la Direction des Organisations et Conférences Internationales du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-177 du 3 mars 1976
Monsieur Béchir Gueblaoui, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Division de l'Organisation de l'Unité Africaine à la Direction Afrique-Asie du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-178 du 3 mars 1976
Monsieur Fethi Tounsi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Immunités et Privilèges Diplomatiques au sein de la Sous-Direction des Immunités et Privilèges Diplomatiques au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-179 du 3 mars 1976
Monsieur Mohamed Atallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la Formation et du Perfectionnement des Agents à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-180 du 3 mars 1976
Monsieur Mohamed Said Mezrioui, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments et du Matériel au sein de la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-181 du 3 mars 1976
Monsieur Hassen Joumni, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Diplomatique à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères.
Par décret n° 76-182 du 3 mars 1976
Monsieur Mohamed Salah Turki, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion financière des Ambassades et des Consulats à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère des Affaires Etrangères.
INDEMNITES
Ministère des finances
Décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service
Article Premier. — Il est institué au profit des agents chargés de la gestion des recettes régionales et particulières des finances et des P.T.T., des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 28 février 1976, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension du personnel statutaire de l'Office de Commerce de la Tunisie
Article Unique. — Les émoluments soumis à retenue pour pension des personnels statutaires et agents temporaires de l'Office du Commerce de la Tunisie fixés par l'arrêté sus-visé du 23 décembre 1974, sont modifiés à compter du 1er juin 1975 conformément aux indications des tableaux ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 76-173 du 3 mars 1976, portant transfert d'emplois des établissements publics d'enseignement supérieur du budget du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Sont transférés au budget du Ministère de l'Education Nationale les emplois enseignants administratifs et ouvriers des établissements publics d'enseignement supérieur désignés conformément au tableau ci-joint.
Lire le texte intégral →Par décret n° 76-183 du 3 mars 1976
Madame Kéfi Faïza, née Ben Ali Kacem, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret n° 76-184 du 3 mars 1976
Monsieur Mnif Belhassen est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur les immeubles construits).
Le président de la commune d'Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférenta à l'année 1976 seront mis au recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13348
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975 à 16h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Fisons Limited, Fison House, 9, Grosvenor Street, London (Angleterre), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13349
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975, à 16 H. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : International Business Machines Corporation, Armonk 10504 New-York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13350
Suivant procès-verbal dressé le 27 novembre 1975 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : International Business Machines Corporation, Armonk 10504 - New-York, U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →