Autres publications de ce numéro
DROIT DE DOUANE
Ministère des finances
Décret N° 76-185 du 5 mars 1976, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de 350 tonnes de papier-magazine
Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation du papier-magazine repris sous le n° 48-01 B du tarif des douanes sont suspendus dans la limite d'un contingent de deux cent cinquante (250) tonnes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, portant création et classement d'une Recette des Finances à Ben Gardane
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 78 du 25 novembre 1975 page 2511.
Rétablir l'alinéa 4 de l'arrêté sus-visé du 20 novembre 1975 comme suit :
« L'article premier de l'arrêté du 10 février 1972 est complété comme suit :
5ème catégorie : Recette des Finances à Ben Gardane ».
Energie électrique
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier Ministre du 4 mars 1976, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage El Borj à Kairouan
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage El Borj à Kairouan les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 mars 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article 20 du décret sus-visé N° 72-299 du 29 septembre 1972, pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 mars 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal des Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'inspecteur principal des Postes Télégraphes, et Téléphones aura lieu à Tunis le 25 avril 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 mars 1976, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports)
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de concours prévus à l'article 37 (nouveau) § 1 § b et § 2 du décret sus-visé N° 71-362 du 9 octobre 1971, pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 mars 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration (Section I Transports)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 3 (trois) attachés d'administration auront lieu à Tunis le 25 avril 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 16 octobre 1975, Monsieur Rachid Kilani, demeurant à Tunis, 55, Rue Oum Kalthoum, agissant pour le compte de la Société des Carrières Modernes, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Halloufa, Fondouk Djedid, un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13351
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1975 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Pfizer Inc., une corporation de l'Etat de Delaware, 235 East 42nd Street, New-York, N.Y. - U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13352
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1975 à 15 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Rhône-Poulenc Industries, 22, Avenue Montaigne, Paris 8', France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 354
La société de développement commercial et touristique (SODECOT), en la personne de son président directeur général Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Saula, demeurant à Gabès et élisant domicile en l'Etude du Maître Othman Souci Avenue Habib Bourguiba à Gabès, porte à la connaissance du public qu'elle a en sa possession…
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