Journal Officiel n° 60 du 12 octobre 1976

Décret n° 76-861 du 11 octobre 1976, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier Ministre

ARTICLE PREMIER. — Délégation de toutes nos attributions est donnée à Monsieur Hédi Nouira, Premier Ministre, pendant notre absence du territoire de la République.

Arrêté du Premier Ministre du 27 septembre 1976, fixant les dates des concours d'entrée au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1976-1977

Article Premier. — Les épreuves écrites du concours d'entrée au cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année scolaire 1976-77 réservée aux candidats internes auront lieu, au siège de l'école, les mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 octobre 1976.

Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 1er octobre 1976, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques

Article Premier. — L'examen professionnel prévu par l'arrêté susvisé du 21 août 1976 pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint de la Statistique et des Etudes Economiques, est reporté au 2 novembre 1976 et jours suivants.

Par décret n° 76-856 du 1er octobre 1976

Décret n° 76-857 du 1er octobre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bou Dhafer El Ksar (ardh Baznoun) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 76-858 du 1er octobre 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zmamla (ardh Oued Saâd) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…

Décret n° 76-860 du 6 octobre 1976, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National Pédagogique

Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National Pédagogique, annexé au présent décret.

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 1er octobre 1976, fixant les taux et modalités d'octroi des primes accordées par le fonds d'encouragement à la production pédagogique

Article Premier. — Les prix accordés aux lauréats des concours organisés par le Ministère de l'Éducation Nationale pour l'encouragement à l'élaboration des manuels scolaires et instruments didactiques sont fixés par décision du Ministre de l'Éducation Nationale dans les conditions ci-après :

Décret n° 76-859 du 1er octobre 1976, portant approbation du plan et du règlement d'aménagement de la zone « Mohamed V » à Tunis

Article Premier. — Sont approuvés le plan et le règlement d'aménagement de la zone « Mohamed V » à Tunis.

Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 4 octobre 1976

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 septembre 1976, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Pharmacies d'Officines

Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Pharmacies d'Officines dont le texte est ci-annexé, est agréée.

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 4 octobre 1976

Monsieur Romdhane Kalboussi, Ingénieur Principal est désigné comme contrôleur technique auprès de l'Office des Ports Nationaux de Tunisie en remplacement de Monsieur Slaheddine Asouz.

AVIS N° 1028 (N°s 1 à 7)

Sept (7) modèles industriels relatifs à appareils sanitaires comprenant lavabos, bidets, cuvettes de cabinets d'aisance et réservoirs d'eau associés, pouvant être réalisés en toutes tailles, toutes matières et toutes couleurs.