Journal Officiel n° 11 du 15 février 1977 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 77-165 du 9 février 1977 — Monsieur Mohamed Gherib, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division de l'Europe de l'Ouest au sein de la… p. 386

Ministère de l'intérieur

Décret n° 77-144 du 9 février 1977 — Rapportant le décret n° 71-196 du 18 mai 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune… p. 386
Arrêté du Premier Ministre du 8 février 1977 — Complétant l'arrêté du 8 novembre 1973, portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories des… p. 386
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 février 1977 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un Médecin Vétérinaire p. 387
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 février 1976 — Portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Sousse p. 387
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 février 1977 — Monsieur Beihassen Chérif, premier délégué au gouvernorat de Sousse est muté en la même qualité au gouvernorat de Tunis à compter du 3 janvier 1977. p. 396
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 février 1977 — Monsieur Ammar Ben Mohamed Barkati Chef du secteur Ain Melliti délégation de Téboursouk gouvernorat de Béjà, est relevé de ses fonctions à compter… p. 396

Ministère des finances

Décret n° 77-151 du 11 février 1977 — Portant dérogation aux règles statutaires de recrutement des agents techniques fixés par le décret n° 76-658 du 5 août 1976, modifiant le statut des… p. 396
Arrêté du Ministre des Finances du 5 février 1977 — Monsieur Taoufik Gabbiche, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès du Centre… p. 397

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 février 1977 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques p. 398
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 février 1977 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité de commis d'administration p. 398
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 février 1977 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe p. 398
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 février 1977 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de hajeb p. 398
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977 — Monsieur Ali Cheik Kalfallah est nommé Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie «… p. 399
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977 — Sont nommés membres représentant l’Etat au Conseil d’Administration de Société Tunisienne des Industries Cimentières de l’Ouest (SICO). p. 399
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977 — Monsieur Mohieldine Bachraoui est nommé Mandataire Spécial et représentant l’Etat aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne des Industries… p. 399
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977 — Monsieur Mohamed Baklouti Sous-Directeur des Industries Diverses et de l’Artisanat est nommé Administrateur représentant l’Etat au Conseil… p. 399
Arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977 — Monsieur Mohamed Baklouti Sous-Directeur des Industries Diverses et de l’Artisanat est nommé administrateur représentant l’Etat au conseil… p. 399

Ministère de l’agriculture

Décret n° 77-132 du 5 février 1977 — Portant attribution d’une terre collective à titre privé p. 399
Décret n° 77-133 du 5 février 1977 — Portant attribution d’une terre collective à titre privé p. 399
Décret n° 77-134 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 400
Décret n° 77-135 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 400
Décret n° 77-136 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 400
Décret n° 77-137 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 400
Décret n° 77-138 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 401
Décret n° 77-139 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 401
Décret n° 77-140 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 401
Décret n° 77-141 du 5 février 1977 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 401
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1977 — Monsieur Elias Goslik est nommé membre représentant l'Assemblée Nationale au sein du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales, en… p. 402

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 77-146 du 9 février 1977 — Monsieur Khemais Guebaoui, est chargé des fonctions de chargé de mission au sein du cabinet du Ministre de l'Éducation Nationale à compter du 13… p. 402

Ministère de la santé publique

Décret n° 77-152 du 11 février 1977 — Monsieur Hassen Belkadi, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des vaccins et de l'épidémiologie au Ministère… p. 402

Ministère des transports et des communications

Décret n° 77-147 du 9 février 1977 — Portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public du chemin de fer au domaine privé de l'État p. 402
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 8 février 1977 — Portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement de facteurs (section II : P.T.T.) p. 402

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 77-148 du 9 février 1977 — Monsieur Mohamed Habib Dimassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel au Ministère de la Jeunesse et des… p. 402
Décret n° 77-149 du 9 février 1977 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Hadj Salem, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de Chef de Service de… p. 402
Décret n° 77-150 du 9 février 1977 — Monsieur Chedly ben Slimane, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef du service de l'éducation… p. 402

Avis

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977 — Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances « ASTREE » dont… p. 404
Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977 — Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie d'Assurances « DHAMEN » Union d'Assurances et de… p. 404
Arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977 — Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie d'Assurances « DHAMEN » Union d'Assurances et de… p. 404

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, articles 293 à 324) p. 404

Ordonnance du 1er février 1977 — N° B-256 p. 430

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 386

Par décret n° 77-165 du 9 février 1977

Monsieur Mohamed Gherib, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la Division de l'Europe de l'Ouest au sein de la Direction Europe - Amérique au Ministère des Affaires Etrangères.

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 386

Décret n° 77-144 du 9 février 1977, rapportant le décret n° 71-196 du 18 mai 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de Tunis

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 71-196 du 18 mai 1971 est rapporté en ce qui concerne la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après :

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 77-165 du 9 février 1977

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 février 1977

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 5 février 1977

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977

Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 5 février 1977

Ministère de l’agriculture

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 février 1977

NOMINATION

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 77-146 du 9 février 1977

NOMINATION

Ministère de la santé publique

Par décret n° 77-152 du 11 février 1977

DOMAINE PRÔVE DE L'ÉTAT

Ministère des transports et des communications

Ministère de la jeunesse et des sports

Par décret n° 77-148 du 9 février 1977

Par décret n° 77-149 du 9 février 1977

Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977

Par arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977

Par arrêté du Ministre des Finances du 3 février 1977

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Ministère de l'économie nationale