Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par Décret N° 77-525 du 8 juin 1977
Monsieur Mokhtar Menif, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions d'Inspecteur des services administratifs au Premier Ministère.
Par Décret N° 77-531 du 8 juin 1977
Monsieur Moussa Mohamed, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques industrielles à l'Institut National de la Statistique.
Par Décret N° 77-532 du 8 juin 1977
Monsieur Zarati Sassi, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de chef de service de coordination des services régionaux de la Statistique à l'Institut National de la Statistique.
Par Décret N° 77-533 du 8 juin 1977
Monsieur Chourou Ahmed, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de chef de service de la Documentation à l'Institut National de la Statistique.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 juin 1977 portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Conseiller de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Information pour recruter 3 Conseillers de Presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 14 février 1975. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 juin 1977 portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Secrétaire de Presse
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Information pour recruter 3 Secrétaires de Presse dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 17 décembre 1973. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 7 juin 1977 portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Secrétaire de Presse Adjoint
Article Premier. — Un concours interne et un concours externe sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à l'Information pour recruter 9 Secrétaires de Presse Adjoints dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 16 mai 1975. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juin 1976, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les gouverneurs de Déja, Bizerte, Jendouba, le Kef et Sillana sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juin 1977, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les gouverneurs de Gafsa, Kasserine et Sidi Bouzid sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juin 1977, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les gouverneurs de Sfax, Gabès et Médenine sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juin 1977, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les gouverneurs de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 mai 1977 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination des agents temporaires de la catégorie « C » relevant du Service des Transmissions dans le grade d'Agent Technique
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation dans le grade d'Agent Technique du Service des Transmissions des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Intérieur et occupant des emplois permanents de la loi des cadres aura lieu le 16 juin 1977.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1977 reportant la date d'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé initialement prévue pour le 1er mai 1977 est reportée au 24 juillet 1977.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-527 du 31 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance indirect
Lire le texte intégral →Décret N° 77-528 du 31 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zlizen (ardh Nehil) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-529 du 31 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Lemalma (ardh Nekim) de la délégation de Beni Khadache gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-530 du 31 mai 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chogman (ardh Saldane) de la délégation de Ben Gardane, gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 juin 1977 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Médecins Vétérinaires
Article Premier. — Un concours sur titres, pour le recrutement de Médecins Vétérinaires au Ministère de l'Agriculture est ouvert le 19 septembre 1977 aux Docteurs en Médecine Vétérinaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par Décret N° 77-535 du 8 juin 1977
Monsieur Moncef Belhadj Amor, Ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général du Gouvernement, est chargé de l'intérim des fonctions de Ministre de la Santé Publique en l'absence de Monsieur Mongi Kooli.
NOMINATION
Ministère de l'Équipement
Par Décret N° 77-534 du 8 juin 1977
Monsieur Boubaker Meftah, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef du Services des Opérations Immobilières à la Direction des Opérations Fonclères, de la Législation et du Contentieux.
CONVENTION COLLECTIVE
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 6 juin 1977, portant agrément de la Convention collective Nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des fabricants de produits d'entretien et d'insecticides dont le texte ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par Décret N° 77-526 du 7 juin 1977
Monsieur Ouahid Hariz, administrateur conseiller, chef de service est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Générales à la Direction des Affaires Générales et de l'Animation Sociale et Culturelle au Ministère des Transports et des Communications.
Lire le texte intégral →AVIS N° 2
Le sieur Abdelmajid Ben Brahim Moalla porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre avec une construction y édifiée, sise route de Menzel Chaker, km 5.500, limitée au Sud : par une piste (Zenka), à l'Est : par les héritiers de Hadj Mohamed Moalla, à l'Ouest : par son frère Khaled…
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