Autres publications de ce numéro
Ministère de la Justice
MAGISTRATS
Par Décret N° 77-702 du 7 septembre 1977
Monsieur Khalfed Jebeniani, Juge au tribunal de 1ère instance de Manastir et placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans.
Par Décret N° 77-684 du 7 septembre 1977
Monsieur Mohamed Kamel Kheder Juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions, pour une période ne dépassant pas cinq ans.
Par Décret N° 77-685 du 7 septembre 1977
La démission de Monsieur Ridha Mezgheni, Juge au tribunal de première instance de Tunis est acceptée à compter du 1er septembre 1977.
Ministère de l'Intérieur
NOMINATIONS
Par Décret N° 77-686 du 7 septembre 1977
Monsieur Ali Noureddine Hamadi commissaire de Police Principal est chargé des fonctions de Directeur de la Section des Affaires Générales de la Sureté Nationale à l'école nationale de formation des agents et cadres actifs au Ministère de l'Intérieur.
Par Décret N° 77-687 du 7 septembre 1977
Monsieur Mohamed Mounir Ali Ben Abdallah capitaine de la garde nationale est chargé des fonctions de Directeur d'études à la section des agents et cadres astreints au port d'uniforme à l'école nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur.
Par Décret N° 77-688 du 7 septembre 1977
Monsieur Abdelkader Neiri est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja en remplacement de Monsieur Ali Chehimi.
Par Décret N° 77-689 du 7 septembre 1977
Monsieur Mohamed Habib Gharbi, est chargé des fonctions de Premier Délégué au gouvernorat de Mahdia en remplacement de Monsieur Mohamed El Hachmi El Amri.
Ministère des Finances
LISTE D'APTITUDE
Au grade de contrôleurs des services financiers
ANNEE 1977
Othman Yahia Ben Hassen
Abdallah Ben Mohamed Bekri
Mohamed Salah Ben Salah Derbai
Jilani Ben Ali Dhouiib
Slaheddine Ben Mohamed Salah Ghattas
Hédi Ben Hassen Aouinini
Mohamed Mouldi Ben Hassen M'Saddek
Mabrouk Ben Salah Trabelsi
Salah Ben Salem Ben Mohamed Mahfoudh
Younès Ben Hédi Noômane
Zarida Jomaâ Ben Ali Salem
Béchir Ben Salem Ayed
Tahar Ben Naceur Chalbi
Hamouda Mohsen
Mohamed Salah Ben Othman Ghandri
Mohamed Mondher Ben Ahmed Chadi
Essaïed Salah Ben Youssef
Hédi Ben Ali Ben Slama
Sadok Ben Aïssa Jemaa
Abderrazak Ben Mohamed Ayachi
Mahmoud Ben Laroussi Razgallah
Mohamed Ben Amor Trabelsi
EXPROPRIATION
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 77-690 du 7 septembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État de 2 parcelles de terrain nécessaires à la construction de la centrale électrique de Sousse (Sidi Abdelhamid)
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être incorporées au domaine privé de l'État et cédées à la S.T.E.G. les 2 parcelles de terrain nécessaires à la construction de la Centrale Électrique de Sousse (Sidi Abdelhamid), indiquées par un lissré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Par Décret N° 77-691 du 7 septembre 1977
Monsieur Mokhtar Latiri, ingénieur général est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz.
FIXATION DES PRIX
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 septembre 1977, portant fixation des prix de vente de la pomme de terre, des œufs, des pommes et du raisin aux stades de la distribution
Article Premier. — Les prix de vente maxima de la pomme de terre au stade de la distribution sur tout le territoire de la République Tunisienne sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par Décret N° 77-692 du 7 septembre 1977
Monsieur Mohsen Haddad, Ingénieur Principal est nommé Président Directeur Général de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués.
EAUX
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er août 1977, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Belgacem Ben Béchir Snoussi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1977, relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse pendant la saison 1977-1978
Article Premier. — Pour la saison 1977-1978 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 7 septembre 1977, portant fixation des redevances de chasse et des modalités de leur recouvrement
Article Premier. — La redevance de chasse payée par les chasseurs nationaux, résidents et les touristes-chasseurs pour tout sanglier abattu sur les terrains domaniaux lors d'une opération de chasse ou de battue administrative est fixée à (20) dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1977, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1977-1978
Article Premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1977. Elle sera clôturée le 15 mars 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par Décret N° 77-693 du 7 septembre 1977
Monsieur Mohamed Chedly Ennelfer, est chargé des fonctions de Doyen de la Faculté Zitounienne de Théologie et des Sciences Religieuses pour une période de trois ans à compter du 15 août 1977.
Par Décret N° 77-694 du 7 septembre 1977
Monsieur Béchir Mahjoub, professeur de l'Enseignement Supérieur est chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique au Ministère de l'Education Nationale en remplacement de Monsieur Mohamed Rached Hamzaoui.
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'administrateurs du gouvernement
ANNEE 1975
Lakhoua Lilia
Moatemri Mohamed
Ben Dali Mustapha
Au grade de préparateurs, 2ème catégorie
ANNEE 1976
Karkah Ahmed
Fainassi Mahmoud
Farah Mohsen Belhassen
Agoun Mohamed
Dahech Abdelaziz
Mazouza Ahmed
Fakher Rachid
Testouri Mohamed
Rafrafi Ali
M'Ghirbi Mohamed Larbi
NOMINATIONS
Ministère des Affaires Culturelles
Par Décret N° 77-695 du 7 septembre 1977
Monsieur Slim Ben Miled est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre des Affaires Culturelles.
Par Décret N° 77-696 du 7 septembre 1977
Monsieur Rachid Ben Ahmed inspecteur principal des Finances est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Inspection du Ministère des Affaires Culturelles.
NOMINATIONS
Ministère de l'Équipement
Par Décret N° 77-697 du 7 septembre 1977
Monsieur Abderraman Trabelsi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien des bâtiments à la direction de la construction, au Ministère de l'Équipement.
Par Décret N° 77-698 du 7 septembre 1977
Monsieur Mohamed Chemingui administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des contrats et des marchés à la direction de la construction au Ministère de l'Équipement.
Par Décret N° 77-699 du 7 septembre 1977
Monsieur Tahar Khlifi administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef du service administratif et comptable à la direction des ponts et chaussées au Ministère de l'Équipement.
Par Décret N° 77-700 du 7 septembre 1977
Monsieur Ahmed Bibi Ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de la subdivision des ponts et chaussées de Zaghouan à l'administration régionale du Ministère de l'Équipement.
Par Décret N° 77-701 du 7 septembre 1977
Monsieur Youssef Habachi Ingénieur des travaux de l'État est chargé des fonctions de chef de la subdivision de ponts et chaussées de Jendouba à l'administration régionale du Ministère de l'Équipement.
CONVENTIONS COLLECTIVES
Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juillet 1977, portant agrément de la Convention Collective Nationale des cafés, bars, restaurants et établissements similaires
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Cafés, Bars, Restaurants et établissements similaires dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 27 juillet 1977, portant agrément de la Convention Collective Nationale des salles de projection cinématographiques
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des salles de projection cinématographiques dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 septembre 1977, portant agrément de la Convention Collective Nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège
Article Premier. — La Convention collective nationale de l'industrie du bois, du meuble et du liège dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →