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TARIF D'ABONNEMENT AU JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 22 octobre 1977, fixant les nouveaux tarifs d'abonnement au
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1978, la durée des abonnements au Journal Officiel de la République Tunisienne est normalisée à la durée de l'année civile du 1er janvier au 31 décembre et le tarif est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Par Décret N° 77-852 du 19 octobre 1977
Monsieur Said Naji, est chargé des fonctions de
président du conseil d'administration du Centre
National du Cuir et de la Chaussure en remplacement
de Monsieur Mahmoud Ben Hassine.
NOMINATION
Ministère des Affaires Culturelles
Par Décret N° 77-850 du 20 octobre 1977
Monsieur Béchir El Fani, conservateur, est chargé
des fonctions de sous-directeur de l'Action Culturelle
à l'Etranger au Ministère des Affaires Culturelles.
Par Décret N° 77-851 du 20 octobre 1977
Monsieur Abdelkader Klibi, Administrateur en
chef est chargé des fonctions de sous-directeur de
l'Animation Culturelle Nationale au Ministère des
Affaires Culturelles.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par Décret N° 77-853 du 12 octobre 1977
Monsieur Chedly Khelifa, Administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements hospitalo-universitaires au Ministère de la Santé Publique.
CHIRURGIENS-DENTISTES
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 63 du 30 septembre 1977.
Décret N° 77-754 du 12 septembre 1977, portant statut des chirurgiens dentistes
Art. 8. — Les grades de chirurgiens dentistes de la Santé Publique à plein-temps et de chirurgiens dentistes spécialistes principaux de la Santé Publique à plein-temps comprennent chacun huit échelons.
Lire le texte intégral →Décret N° 77-756 du 19 septembre 1977, instituant une prime de rendement au profit des chirurgiens dentistes
*Retablir l'article 2 comme suit :*
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 septembre 1977, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement
Article Premier. — Il est créé à l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement, en sus des arrondissements définis par les arrêtés des 19 octobre 1975, 19 février 1976 et 15 avril 1977, les organismes nouveaux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministère de l'Équipement du 13 octobre 1977, portant délimitation du domaine public maritime de Mahdia
Article Premier. — Il sera procédé dans un délai de deux mois à compter de la date du présent arrêté
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 13548
Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1976 à 8h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elva Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Readymatie S.A., Une corporation Suisse, 3 Chemin du Cap, 1006 Lausanne, Suisse, a déposé un demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13549
Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Dso « Mlochna Promishlenost » ,9, Boulevard Stamboliski Sofia, Bulgarie, a déposé une demande de coagulation continue de lait et de fabrication de présure…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13550
Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1976, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Manufacture Française D'armes et Cycles de Saint-Etienne Manufrance (Société Anonyme) Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne Loire, France et : Institut…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13551
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1976 à 11h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan, 30 Beerse, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13552
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1976 à 11h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Schering Aktiengesellschaft Mullerstrasse 170 - 178, 1 Berlin 65 - R.F.A. et à Waldstrasse 14, 4619 Berghamen - R.F.A. a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13553
Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Etablissement Valmobil Vaduz Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour épurateur de gaz carbonique par…
Lire le texte intégral →