Autres publications de ce numéro
Périmètre Communal
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 77-867 du 22 octobre 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Ksour Essaf du gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Le territoire de la commune de Ksour Essaf est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P et Q figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 77-858 du 22 octobre 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Bou Arada du gouvernorat de Seliana
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Bou Arada est modifié suivant la ligne polygonale 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Économie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 30 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 12 janvier 1921 réglementant en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, les édulcolorants, colorants, essences et anticeptiques
Article Premier. — Les articles 39 et 40 de l'arrêté sus-visé du 12 janvier 1921 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-859 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Keradsa et Chaâbna (ardh Matmata El Kedima n° 2) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-860 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Thabet (ardh Chaâbet Smala) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-861 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité (Ouled Dahmani, Atigue, Guedoura, Ben Henda et Hanouda Trabelsi) (ardh Aith Sud) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-862 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fetatcha (ardh Khaddam Oued Saâd) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-863 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jeberna Fraction Fekih Ali (ardh Oued Saâd) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 77-864 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jeberna Fraction Ouled Anan (Henchir Zaten) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 mars 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen d'Aptitude professionnelle pour le recrutement des Maîtres de l'enseignement Technique
— Lire au 2ème alinéa de l'article 4 :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 octobre 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal de la Santé Publique
Article Premier. — Pouvent participer à l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal de la Santé Publique, les fonctionnaires qui ont accompli 8 ans de services effectifs dans le grade d'Administrateur de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 octobre 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs principaux de la Santé Publique
Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'Administrateurs principaux de la Santé Publique aura lieu le 26 décembre 1977 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1977.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Equipement du 31 octobre 1977
Monsieur Mohamed Faiez, ingénieur des travaux
de l'Etat, est nommée Administrateur Représentant l'Etat au sein de la Société Tuniso-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes et d'Ingéniering, en remplacement de Monsieur Ridha Rouatbi.
Tableau Parcellaire
Rectificatif au tableau de la parcelle non immatriculée paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 14 du 22 février 1974.
Exproprié par décret N° 74-103 du 18 février 1974, relatif à la création de la nouvelle route touristique entre Sousse et Hergis. (application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre de la parcelle | N° du T.F. | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative à acquérir | Nom du Propriétaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 58 | 11173 S2 Tunis | Kenta Hammam-Sousse | Terrain partiellement complanté | 9a 42ca | Mériam Bent El Arbi Ben Ahmed Bouslama |
TRAVAIL MARITIME
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Transports et des Communications du 22 octobre 1977, fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de chef mécanicien, de second mécanicien et de chef de quart mécanicien à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la puissance est supérieure à 75 CV et la longueur inférieure à 24 mètres
Article Premier. — Les conditions générales d'obtention du brevet de technicien mécanicien à la pêche sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Agriculture et des Transports et des Communications du 22 octobre 1977, fixant la forme, le modèle, ainsi que les conditions d'obtention des brevets et certificats exigés pour l'exercice des fonctions de Capitaine ou de Patron, de second Capitaine ou de Lieutenant à bord des navires de pêche astreints à posséder un registre d'équipage et dont la longueur est inférieure à 24 mètres
Article Premier. — Les conditions générales d'obtention du brevet de Capitaine de pêche sont les suivantes :
Lire le texte intégral →