Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 2 novembre 1977, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Juges Suppléants
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 30 Juges Suppléants près les Tribunaux de Droit Commun aura lieu le lundi 5 décembre 1977 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de la Justice du 31 octobre 1977
Monsieur Chedli Ben Brahim El Miladi, huissier-notaire à Béja est muté en la même qualité à Silla-na, circonscription du Tribunal de 1ère Instance du dit lieu.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par Décret N° 77-869 du 2 novembre 1977
Monsieur Mongi Sahli, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Marseille.
NOMINATION
Par Décret N° 77-870 du 2 novembre 1977
Monsieur Ezzeddine Bouhlla, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Inspecteur Général Adjoint à l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats du Ministère des Affaires Etrangères.
DELIMITATION TERRITORIALE
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1977, portant nomenclature et délimitation de quelques secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 31 octobre 1977
Monsieur Rabeh Ben Ali Dhefli, est nommé chef du secteur de Tagma, délégation de Ain Draham, gouvernorat de Jendouba, à compter du 1er septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Arrêté du Ministre des Finances du 27 octobre 1977
Monsieur Fethi Soukri, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société d'Arts Graphiques, d'Edition et de Presse «S A G E P» en remplacement de Monsieur Moncef Lasram.
Par Arrêté du Ministre des Finances du 27 octobre 1977
Monsieur Ahmed Saâda, chef de service d'administration centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société «La Céramique de l'Ouest».
p. 3025NOMINATIONS
Ministère de l'Economie Nationale
Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Salah Hamdi, Administrateur Conseiller et chef de service au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des Industries Cimentières du Centre (SICC).
Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal à la direction de l'industrie est nommé Administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre pilote d'outillage en remplacement de Monsieur Ridha Elloumi.
Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Salah Hamdi, Administrateur Conseiller chef de service au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société «Le CONFORT SA».
Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Fouad Lakhous, administrateur conseiller au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des ciments articiels tunisiens (CAT).
Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Mokhtar Bouratbine, directeur d'administration centrale est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des industries chimiques du fluor (ICF).
Par Arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Mokhtar Bouratbine est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société des engrais phosphatés et azotés (SEPA).
Monsieur M'Hamed Ali Bouleymen est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais (SIAPE).
Monsieur M'Hamed Ali Bouleymen est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société NPK. engrais SAT.
Monsieur M'Hamed Ali Bouleymen est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gatea.
Monsieur M'Hamed Ali Bouleymen est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration des sociétés suivantes :
- Société Tunisienne d'Engrais Chimique (STEC).
- Granulés des phosphates (GRANUPHOS).
Par Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Mahjoub Ben Ali est nommé mandataire spécial de l'Etat aux associations générales de la société le Contant - S - .
Par Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Mohamed Seksek, Ingénieur Principal à la direction de l'industrie est nommé Contrôleur Technique auprès des Sociétés suivantes :
- Ateliers de Constructions Métalliques de Gabès
- I.M.A.L.
- Société Tunisienne Métallurgique (SOTUMETA)
- Métallurgique de Tunisie.
Par Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 octobre 1977
Monsieur Mohamed Bakhuti est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Skanès-Meubles.
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 77-865 du 22 octobre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 77-718 du 15 mars 1977, modifiant le décret n° 70-534 du 6 octobre 1970, réglementant l'enrouagement de l'État au développement des plantations arboricoles et la plantation de brise-vent
Article 10. — (nouveau)
4°1 Arboriculture en sec, Nord
15 ème ligne
au lieu de :
vigne de table plein.
Lire :
oliviers de table plein.
NOMINATION
Par Décret N° 77-879 du 2 novembre 1977
Monsieur Taleb El Gharbi, administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de l'Ordonnancement à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture.
Ministère de l'Education Nationale
NOMINATION
Par Décret N° 77-880 du 3 novembre 1977
Madame Férida Gmatl, administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de chef de
service de l'Ordonnancement des Dépenses du Personnel du Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
Ministère de la Santé Publique
NOMINATION
Par Décret N° 77-872 du 2 novembre 1977
Monsieur le Dr. Dhiab Ahmed, est nommé à compter du 28 mai 1977, Maître de Conférences Agrégé (en Anatomie Chirurgicale) à la Faculté de Médecine de Sfax.
Par Décret N° 77-875 du 2 novembre 1977
Monsieur le Dr. Mangi Chaoual, est nommé à compter du 28 mai 1977, Maître de Conférences Agrégé (Chirurgie Cardio Thoracique) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par Décret N° 77-873 du 2 novembre 1977
Monsieur le Dr. Souissi Taoufik, est nommé à compter du 28 mai 1977, Maître de Conférences Agrégé (Hematologie) à la Faculté de Médecine de Sfax.
Par Décret N° 77-874 du 2 novembre 1977
Monsieur le Dr. Hidar Manoubi, est nommé à compter du 28 mai 1977, Maître de Conférences Agrégé (Gynécologie Obstétrique) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par Décret N° 77-875 du 2 novembre 1977
Monsieur le Dr. Achour Habib, est nommé à compter du 28 mai 1977, Maître de Conférences Agrégé (Chirurgie Générale) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Par Décret N° 77-877 du 2 novembre 1977
Monsieur le Dr. Ben Farhat Mohamed, est nommé à compter du 28 mai 1977, Maître de Conférences Agrégé (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Sousse.
Ministère des Transports et des Communications
NOMINATION
Par Décret N° 77-878 du 2 novembre 1977
Monsieur Moncef El Ayadi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de l'Aviation Civile au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports).
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Avis n° 77/002/Douanes
DA/CSE n° 26-451 du 27 mai 1977
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 septembre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 29 octobre 1977, volume 824, série bis, case 145 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 octobre 1977, le capital social a été augmenté de 55.000 dinars par la création de 550 actions nouvelles nominatives de 100 dinars chacune entièrement libérées
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration au cours de sa réunion du 30 septembre 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis ACI le 27 octobre 1977 visa 1755 vol 824 série bis case 107 et 2 copies ont été remises à M. le Greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis suivant reçu n° 1125/2 du 1 novembre 1977, le siège social de la société comptoir des carrières S.A. qui était au 17 rue Garibaldi Tunis, est transféré au 5 rue Ghandi Tunis, à partir du premier octobre 1977
Avis d'Augmentation de Capital SOCIETE MARKURY S.A.R.L. Avenue Habib Bourguiba - NABEUL
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