Arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre chargé du Plan du 30 novembre 1977, abrogeant l'arrêté du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la Statistique
Article Unique. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 septembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Statistique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 77-1056 du 30 novembre 1977, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées et d'aménagement de diverses rues de la ville de Nabeul
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de routes dans les quartiers et rues de la ville de Nabeul indiquées ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1057 du 5 décembre 1977, portant suppression des communes de Menzel Djemil et Menzel Abderrahman et le rattachement de leurs circonscriptions à la commune de Bizerte
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1070 du 15 décembre 1977, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Nabeul une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Béni Khiar et ayant son siège à Béni Khiar.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1977, portant nomenclature des secteurs territoriaux de certaines délégations du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Le secteur de Somaà de la délégation de Korba et les secteurs de Béni Khiar, El Maamoura et Oued El Kébir de la délégation de Nabeul du gouvernorat de Nabeul sont inclus dans la délégation de Béni Khiar du même gouvernorat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret n° 77-1058 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zeraoua (ardh Bou-Terfas) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1059 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jamaine (ardh El Kharouba n° 1), de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1060 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamouda, Ouled Slama, Ouled Maâref (ardh Chaâbet Semaâla n° 2) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1061 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Shaita, Zouaida et Ouled Naiel (ardh Hajri n° 4), de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1062 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Belhassen (ardh Douara) de la délégation d'Oum El Arais, gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1063 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tamazret (ardh Tamazret n° 10) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1064 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Lomalma (ardh El Massalakhe) de la délégation de Beni-Khadache, gouvernorat de Medenine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1065 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bou Yahia (ardh Cegui Ouest et El Guentas) de la délégation de Matlaoui, gouvernorat de Gafsa, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1066 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Thî El Majen, secteur n° 3, de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1067 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zouaida Sbaïta et Ouled Nassil (ardh El Erg), de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1068 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bouthafer et El Kasr (ardh Toughine) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 77-1069 du 30 novembre 1977, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Moussa, Zemamta, Alaida, El Hazamine et Ouled Mahmoud (henchir El Maámoura n° 3), de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Arrêté du Ministre des Finances du 2 novembre 1977
Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, square avenue de Paris, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la «Guardian Assurance Company…
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