Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 janvier 1978, relatif à la création d'un arrondissement communal au Kram dans le périmètre de la commune de la Goulette
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de la Goulette un arrondissement municipal au Kram.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Éducation Nationale
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 janvier 1978, fixant le règlement du concours d'Agrégation de philosophie
Article Premier. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 4 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 a lieu, en ce qui concerne le recrutement des professeurs agrégés en philosophie selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 6 janvier 1978, modifiant et complétant l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 1ère catégorie
Article premier. — L'article neuf de l'arrête sus-visé du 9 septembre 1974, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 6 janvier 1978, modifiant et complétant l'arrêté du 18 avril 1975, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de préparateurs de 2ème catégorie
Article Premier. — L'article 6 de l'arrêté sus-visé du 18 avril 1975, est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 janvier 1978, modifiant et complétant l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire
Article Premier. — L'article 9 de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 janvier 1978 fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Béja
Article Unique. — Les taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 janvier 1978, fixant le règlement et le programme pour l'accès à l'emploi d'attaché d'inspection
Article Premier. — Les attachés d'inspection sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats qui remplissent les conditions prévues au premier paragraphe b et au deuxième paragraphe de l'article 32 du décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 janvier 1978, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Attachés d'Inspection
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 15 attachés d'Inspection dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1978 fixant les règlements et…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, art. 293 à 224)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13592
Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1976 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boc-cara, 45, avenue Bourguiba, à Tunis, Tunisie, mandataire du Produits Chimiques Ugine Kuhlmann 25, boulevard l'Amiral Bruix 75116, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13593
Suivant procès verbal dressé le 18 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boc-cara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Jeumont-Schneider 31-32, Quai National 92806-Puteaux, Hauts de Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
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