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DEMISSION
Ministère de la Justice
Par Décret N° 78-86 du 9 février 1978
La démission de Monsieur Hédi Meghalda, Juge
Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis est acceptée à compter du 1er février 1978.
NOMINATIONS
Ministère de l'Intérieur
Par Décret N° 78-87 du 9 février 1978
Monsieur Béchir Haji, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Sociales au gouvernorat de Gabès.
Par Décret N° 78-88 du 9 février 1978
Monsieur Ahmed Ouchtati, professeur licencié détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Culturelles et Educatives.
Par Décret N° 78-89 du 9 février 1978
Monsieur Abdeljelil Labidi, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion à la Direction des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 9 février 1978
Il est mis fin aux fonctions des délégués dont les noms suivent :
Messieurs :
Zaier Ben Béchir, à compter du 1er septembre 1977
Mohamed Ladjimi Ghribi, à compter du 1er septembre 1977
Mahfoudh Chakroun, à compter du 1er septembre 1977
Yassine Zine El Abidine, à compter du 1er septembre 1977
Hédi Ben Hadj Hmida, à compter du 1er septembre 1977
Chérif Amdoun, à compter du 1er septembre 1977
Hédi Ben Salem Sioud, à compter du 1er octobre 1977
Mohamed Hédi Sinan, à compter du 1er octobre 1977
Othman Gannouni, à compter du 1er octobre 1977
Mohamed Mondher Meddeb, à compter du 1er octobre 1977
Khélil Ammar, à compter du 1er octobre 1977
AFFILIATION A LA C.N.R.P.S.
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 78-85 du 2 février 1978, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale des personnels du Centre National Pédagogique
Article Premier. — Les personnels statutaires, employés titulaires et temporaires du Centre National Pédagogique sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-90 du 9 février 1978
Monsieur Mohamed Amara, Professeur de l'Enseignement Supérieur, est chargé des fonctions de Directeur du Centre de Calcul « El Khawarizmi » à Tunis pour une période de trois ans à compter du 11 mai 1976.
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Délégué Régional de l'Enseignement Secondaire à Tunis est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Chef du Service Administratif et Financier de l'Enseignement Primaire à Tunis est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d’Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Chef du Service Administratif et Financier de l’Enseignement Primaire à Sousse est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l’Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d’Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Chef du Service Administratif et Financier de l’Enseignement Primaire à Béja est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l’Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d’Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Chef du Service Administratif et Financier de l’Enseignement Primaire à Sfax est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l’Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d’Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l’Enseignement Primaire de Gafsa, Sidi Bouzid et Kasserine, sont nommés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de l’Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Tunis A, Tunis B, Tunis C, Tunis D, de Zaghouan et Nabeul sont nommés Ordonnateurs Secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Gabès et Médenine sont nommés Ordonnateurs Secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Sfax A, Sfax B, sont nommés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan sont nommés Ordonnateurs Secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Béja, Bizerte, Jendouba, le Kef et Sillana, sont nommés Ordonnateurs Secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Délégué Régional de l'Enseignement Secondaire à Sfax est nommé ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Délégué Régional de l'Enseignement Secondaire à Béja est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires
Article Premier. — Le Délégué Régional de l'Enseignement Secondaire à Sousse est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Sadok Ben Amara Yahyaoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Boujemaa Ben Mohamed Ben Mansour Rahali, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ammar Ben Mohamed Daassi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Habib Hanachi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed El Hédi Daassi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed El Mouldi Ben Ali Hamdi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Chamkhi Ali Saidi Ben Mohamed Ali Saidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Amara El Ouerghi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Sghaier Ben Abdelkader Ben Belgacem, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Béchir Ben Brahim Arjoun, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par Décret N° 78-91 du 9 février 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Allouch, comme Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à compter du 1er février 1978.
NOMINATION
Par Décret N° 78-92 du 9 février 1978
Monsieur Naceur Gharbi, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes et des Statistiques à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/78
Délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire du Centre de Sousse
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/78
Ministère de l'Education Nationale
La délégation Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse se propose d'acquérir les vêtements du travail ci-après :
Loi N° 1
2334 Chemises pour hommes en Tergal
754 Chemisettes pour Dames
Loi N° 2
1166 Paires de chaussures pour hommes
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