Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 23 juin 1978

Journal Officiel · publié le 23 juin 1978 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 19 textes

Autres publications de ce numéro

Concours

Ministère de l'Intérieur

p. 1860

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 juin 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Deux concours sur épreuves

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Ministère de l'Education Nationale

p. 1861

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 18 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire

Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 18 juin 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1861

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire Technique

Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973 sont abrogé et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1862

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 6 juin 1978, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Secondaire du 1er cycle

Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 6 juin 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1862

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Professeurs d'Enseignement Artistique du 1er cycle relevant du Ministère de l'Éducation Nationale

Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 5 et le paragraphe II de l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1976 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1862

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Technique du 1er cycle

Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 6 et le paragraphe II de l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1863

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 9 juin 1978, modifiant l'arrêté du 19 mars 1977, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour le recrutement des Maîtres de l'Enseignement Technique

Article Premier. — Le paragraphe II de l'article 4 et le paragraphe II de l'article 5 de l'arrêté sus-visé du 19 mars 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 1863

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 juin 1978, fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour l'accès au grade de bibliothécaire, de documentaliste ou d'archiviste

Article Premier. — Des bibliothécaires au Ministère des Affaires Culturelles seront recrutés par voie de concours ouverts aux :

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p. 1865

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 juin 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 2 bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles, existant au jour du…

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p. 1867

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 juin 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de bibliothécaires adjoints

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 5 bibliothécaires-adjoints dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au…

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p. 1867

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 juin 1978, fixant le règlement et le programme des concours ouverts pour l'accès au grade d'aide-bibliothécaire, aide-documentaliste ou aide-archiviste

Article Premier. — Des aides-bibliothécaires au Ministère des Affaires culturelles seront recrutés par voie de concours ouverts aux :

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p. 1868

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 9 juin 1978, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'aides-bibliothécaires

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 13 aides-bibliothécaires dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978 ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au…

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Ministère de la Santé Publique

p. 1869

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 juin 1978, portant modification des tableaux d'exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Article Unique. — Les exonérations prévues à l'arrêté du 23 janvier 1970 sont complétées et rectifiées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

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Avis p. 1876

AVIS N° 13660

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Av. Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne, Leverkusen - Bayerwerk R. F. A., a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 1876

AVIS N° 13661

Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Av. Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Cikalon Vliessstoffwerk GmbH, Société allemande, Hooghe Weg, 4152 — Kempen 1, R. F. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé…

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Avis p. 1876

AVIS N° 13662

Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1977 à 11 H., au bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cab. Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite ASTADE S.p.A., une Société italienne, à Largo Corsia del Servi, 3 Milan,…

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Avis p. 1876

AVIS N° 13663

Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1977, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mittex Anstalt, Aeulestrasse 5, Vaduz, Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et installation servant à…

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Avis p. 1877

AVIS N° 13664

Article 1er. — Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées, une Société Anonyme qui sera régie par les Textes Tunisiens applicables aux Sociétés Anonymes et par les présents statuts.

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Avis p. 1892

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1976, le capital a été porté à 10.000.000 dinars divisé en 2.000.000 d'actions de cinq dinars chacune

Deux exemplaires des dites décisions, dûment enregistrées ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 16 juin 1978.

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