Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
(PLAN)
LISTE D'APTITUDE
Au Grade d'Adjoint Technique de la Statistique
ANNEX 1978
Melle Nazha M'daliel
HUISSIER-NOTAIRE
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 27 mars 1979
Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Sassi Khe-
dher admis au concours d'huissiers notaires, est nommé huissier-notaire à Mareth circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.
CHEF DE SERVICE
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 79-256 du 29 mars 1979
Monsieur Mohsen Tekaya, administrateur conseiller est chargé des fonctions d'inspecteur à l'Inspection au Ministère de l'Intérieur.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 27 mars 1979
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Mosbah chef du secteur d'Ouled Chamekh Ouest délégation d'Ouled Chamekh Gouvernorat de Mahdia à compter du 26 février 1979.
Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Ben Mosbah, est nommé Chef du Secteur d'Ouled Chamekh Est délégation d'Ouled Chamekh Gouvernorat de Mahdia à compter du 26 février 1979.
La démission de Monsieur Mohamed Ishak Chef du Secteur de Menzel Abderrahman délégation de Menzel Jemil Gouvernorat de Bizerte est acceptée à compter du 1er mars 1979.
p. 899Monsieur Cherif Ben Seghaler Derbali, Chef du secteur de K'sar, délégation de Nebeur, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions à compter du 6 mars 1979.
Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Bousid Chef du secteur d'El Houdh, délégation de Djebeniana, gouvernorat de Sfax, est relevé de ses fonctions à compter du 28 février 1979.
Monsieur Cherif Ben Younès Ben Mansour Chef du secteur de Nebeur, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef est relevé de ses fonctions à compter du 6 mars 1979.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 27 mars 1979
Monsieur Mohamed Fredj Chedly, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique au titre de représentant du Ministère de l'Education Nationale en remplacement de Monsieur Ahmed El Ayed.
BUDGET
Ministère des Finances
Décret N° 79-252 du 28 mars 1979, portant transfert de crédits de chapitre à chapitre
Article Premier. — Sont autorisés les transferts de reliquats de crédits d'engagement de chapitre à chapitre à l'intérieur du budget de capital de l'État, Titre II Section I : Investissements Directs conformément aux indications du tableau ci-annexé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-253 du 27 mars 1979
Monsieur Abdelwahab Ben Khelifa, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service des Collectivités Locales à la Direction du Budget.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 mars 1979, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de 1979
Article Premier. — Sont interdites du 1er mars au 31 juillet 1979 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Île de Kuriat :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 mars 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 10 octobre 1978, relatif au Henchir Zelba d'une superficie de 28 ha. 05 a. 00 c. et qui fait partie du…
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-254 du 27 mars 1979
Monsieur Mahmoud Laaffif, Secrétaire Général de la Municipalité de Tunis est désigné en qualité d'Administrateur représentant la Municipalité de Tunis au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports en remplacement de Monsieur Farid Aouij.
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
ATTRIBUTIONS
Décret N° 79-255 du 27 mars 1979, modifiant le décret N° 78-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Article Premier. — L'article quatre du décret susvisé n° 78-141 du 22 février 1978, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13906
Suivant procès verbal dressé le 11 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Fives-Call Babcock 7, rue Montalivet 75383-Paris Cédex 08 France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Surfloculateur…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13907
Suivant procès verbal dressé le 11 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Imperial Chemical Industries limited Imperial Chemical House Millbank London SWIP 3JF Grande Bretagne a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13990
Suivant procès verbal dressé le 17 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis, (Tunisie) mandataire de : Vérénigte österreichische eisen-und stahlerke Alpine-Montan Aktiengesellschaft Friedrichstrasse 4 A - 1011 - Vienne (Autriche) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13991
Suivant procès verbal dressé le 21 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt (M) - Hoechst République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13992
Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie, mandataire de : Monsieur Damois Danie, 14, Cours de la Futale 27200 Vernon France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour la réalisation…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13993
Suivant procès verbal dressé le 23 août 1978 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Saint-Gobain industries 62, boulevard Victor Hugo 92209-Neuilly sur sein France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif…
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