Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 30 mai 1979, portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en première année du Cycle de formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 mai 1979, portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en troisième année du Cycle de formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976 et répondant aux dispositions du paragraphe 2, a et b de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 mai 1979, reportant la date d'ouverture du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de surveillants de première catégorie à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La date d'ouverture des deux concours externe et interne pour le recrutement de surveillants de première catégorie à l'Ecole Nationale d'Administration fixée par les dispositions de l'arrêté sus-visé du 29 mars 1979 sera reportée au 27 septembre 1979 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-534 du 30 mai 1979, autorisant la commune de Sidi Alouane à contracter un emprunt à moyen terme de 6.000 Dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Sidi Alouane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 6.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Soussi chargé des fonctions de Chef de Service des approvisionnements et du Matériel au Ministère de l'Intérieur (Direction Financière, du Bâtiment et du Matériel) est habilité à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 1979
Monsieur Bouhama Ben Sadok Riahi, est nommé chef du secteur de Khaznadar, délégation de Bardo gouvernorat de Tunis.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 30 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Général de Brigade Mohamed Said El Kateb, Chef du Cabinet Militaire du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 30 mai 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » occupant des postes de ha-jebs au Ministère de l'Information
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » et occupant des postes de ha-jebs est ouvert au Ministère de l'Information dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 19 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 79-535 du 30 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Touza
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Touza.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mai 1979
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba, Messieurs :
Béchir Naija, représentant du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan.
Amor Zaghdoudi, représentant du Ministère des Finances.
Mohamed Habib Ben Amor, représentant du Ministère de l'Agriculture.
El Maoui Maaoula, représentant du Ministère de l'Agriculture.
Le Gouverneur de Jendouba ou son représentant.
Le Directeur de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba.
Abdelhamid El Marzouki, représentant des agriculteurs.
Khéreddine Ben Mejida, représentant des agriculteurs.
Ahmed Yalaoui, représentant des agriculteurs.
Brik Ben Brik, représentant des agriculteurs.
MINES
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 mai 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 273.886
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux élisant domicile à Tunis au Rue Talleyrand, est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 mai 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 273.887
Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux élisant domicile à Tunis, 17, Rue Talleyrand, est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 30 mai 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Abdallah chargé de mission auprès du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie pour exercer les fonctions de Directeur des Industries Métallurgiques, Électriques, Chimiques et…
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 30 mai 1979, modifiant de l'arrêté du 30 septembre 1977, modifiant l'arrêté du 12 janvier 1921, réglementant en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, les édulcorants, colorants essences et antiseptiques
Article Premier. — Sont supprimées du tableau « Produits d'addition » objet de l'article 39 (nouveau) de l'arrêté sus-visé du 30 septembre 1977.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 79-536 du 30 mai 1979, portant modification du décret N° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Article Premier. — Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 45 du décret sus-visé n° 74-499 du 27 avril 1974 ainsi conçu :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79
L'Inspection Régionale de l'Enseignement Primaire de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition du mobilier scolaire suivant :
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