Autres publications de ce numéro
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Présidence de la République
Par décret du 11 juin 1979
Monsieur Hédi Mabrouk, Ambassadeur de Tunisie à Paris, est nommé GRAND OFFICIER de l'Ordre de l'Indépendance.
Par décret du 11 juin 1979
Monsieur Béchir Akremi, député à l'Assemblée Nationale, est nommé OFFICIER de l'Ordre de l'Indépendance.
NOMINATIONS
Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 6 juin 1979
Monsieur Ali Ben Salah Ben Ali Ben Mahmoud, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue française au Kef, circonscription du Tribunal de lère Instance du Kef.
Monsieur Abdelwabed Ben Mohamed Ben Echeikh Ali Ben Mohamed Limam, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue française à Jendouba, circonscription du Tribunal de lère Instance de Jendouba.
Monsieur Abdelwabed Ben Mohamed Ben Echeikh Ali Ben Mohamed Limam, admis au dernier concours des interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue française à Béja, circonscription du Tribunal de lère Instance de Béja.
TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-552 du 6 juin 1979, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction et dallage et trottoirs dans les cités : Izdihar et Ennahdha de la ville de Grombalia
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction et dallage de trottoirs dans les cités : Izdihar et Ennahdha de la ville de Grombalia.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juin 1979, fixant les secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Zaghouan
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-553 du 6 juin 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité
Lire le texte intégral →Décret N° 79-554 du 6 juin 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chahda Est (ardh Chahda) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-555 du 6 juin 1979
Monsieur Batti Djemlli, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Hydrogéologiques, de la Recherche et de l'Expérimentation à la Direction des Ressources en Eau et en Sol du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-556 du 6 juin 1979
Monsieur Abderrahman Maml, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Cartographie et de l'Expertise des Sols à la Direction des Ressources en Eau et en Sol du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-557 du 6 juin 1979
Monsieur Mohamed Ridha Kallel, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service Hydraulique à la Direction des Ressources en Eau et en Sol du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-558 du 6 juin 1979
Monsieur Anouar Melaouhia, Inspecteur Central des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Ordonnancement du personnel ouvrier à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 79-559 du 6 juin 1979
Madame Selmi Saida née Abidi, Chef de Laboratoire est chargée des fonctions de Chef de Service de Géomorphologie à la Direction des Ressources en Eau et en Sol du Ministère de l'Agriculture.
Ministère de la Santé Publique
NOMINATION
Par arrêté des Ministres de l'Agriculture et de la Santé Publique du 6 juin 1979
La commission chargée de l'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation des médicaments vétérinaires et de l'octroi du visa autorisant la mise sur le marché des médicaments vétérinaires est composée ainsi qu'il suit :
— Le Directeur de la Pharmacie, Laboratoires et Médicaments représentant le Ministre de la Santé Publique; Président
— Deux représentants du Ministre de l'Agriculture; Membres
— Le Médecin Directeur de l'Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire; Membre
— Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie; Membre
— Un Enseignant de Médecine et un Enseignant de pharmacie désignés par le Ministre de la Santé Publique; Membres
— Deux Enseignants de l'École Vétérinaire désignés par le Ministre de l'Agriculture; Membres
— Le Président du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens; Membre
— Le Président du Conseil de l'Ordre des Vétérinaires; Membre
— Un Pharmacien Inspecteur désigné par le Ministre de la Santé Publique; Membre
La commission peut en outre faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile à ses travaux.
p. 1718TABLEAU PARCELLAIRE
Ministère du Commerce
Décret N° 78-632 du 6 juillet 1978 paru au J.O.R.T. N° 51 du 18 et 21 juillet 1978 et nécessaire à la réalisation d'une Unité Touristique dénommée OASIS II
(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13968
Suivant procès-verbal dressé le 27 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : B.M. Costamagna et Cie chemin du travail 06800 Cagnes S/Mer France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : banc de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13969
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Rhone Poulenc Industries 22, avenue Montaigne 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13970
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Compagnie Générale des Matières Nucléaires (COGEMA) S.A. 31-33, rue de la Fédération 75015 Paris France et APC - Azote et Produits Chimiques S.A.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13971
Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie), Mandataire de : Société anonyme dite : Société Nationale Elf Aquitaine (Production) Tour Aquitaine 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet…
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