Autres publications de ce numéro
LOI DES CADRES
Ministère de l'Education Nationale
Décret N° 79-784 du 19 septembre 1979, portant fixation de la loi des cadres des services extérieurs du Ministère de l'Education Nationale
Article Unique. — La loi des cadres des services extérieurs du Ministère de l'Education Nationale, est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-785 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Brahim Zahar dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Brahim Zahar comprenant les fractions : Farai, Khadhraoui, Ez-Zair, Ouled Dhrif, El Ayachia, Messaoudi, Saâdaoui, Gasmî Abdellaoui, Saidi, Sebellaoui, Ouled El Ghaoui, Siour, Chouaïchia, Khachnaoui, Fadhilet Ouled Ech-Chikh et Maâmri de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 79-786 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Ouled Nasr dans la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Ouled Nasr comprenant les fractions : El Baâza, Ouled Daoud, Ez-Zalafina, Ouled Rahal, Ouled M’barek, Ez-Smaîria, El Jelaila, Ouled Nasr et Ouled Khalfa de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-787 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Oued El Hatab de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Oued El Hatab comprenant les fractions : Ghésaigui, Chaâiria, Zouainia, Brahmia, Salari, Sebaïlia et Zelainia de la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-788 du 8 septembre 1979, conférant la personnalité civile à la collectivité Eth-Themed dans la délégation de Sbiba, gouvernor et de Kasserine et soumettant au régime collectif les terres dont elle jouit
Article Premier. — La personnalité civile est conférée à la collectivité Eth-Themed comprenant les fractions : Teghout, Sebibat, Chagtama, Baâza, Sedaoui et Khechimi de la délégation de Sbiba, gouvernor et de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 8 septembre 1979, portant inscription et modification aux tableaux des substances vénéneuses
Article Unique. — Les tableaux des substances vénéneuses prévus par la loi n° 69-54 du 26 juillet 1979, portant réglementation des substances vénéneuses sont complétés et modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 79-789 du 8 septembre 1979 fixant le régime des études et examens à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-790 du 8 septembre 1979 portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études supérieures du 3ème cycle à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-791 du 8 septembre 1979, relatif aux programmes d'études, aux horaires et aux épreuves d'examens, en vue des Maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Article Premier. — Les programmes des études, les horaires et les épreuves d'examens, en vue des Maîtrises préparées à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines sont fixés, conformément aux annexes I et II jointes au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N°14147
Suivant procès-verbal dressé le 7 mai 1979 au bureau de la propriété Industrielle, Monsieur Abdallah Abdallah a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Invention d'un avion militaire non détectable.
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