Journal Officiel n° 58 du 5 octobre 1979

Décret N° 79-816 du 26 septembre 1979 autorisant la Commune de Moknine à contracter un emprunt à long terme de 60.000 dinars pour l'assainissement public

Article Premier. — La commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la caisse de prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 79-817 du 26 septembre 1979 autorisant la commune de Jammel à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues

Article Premier. — La Commune de Jammel est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.

Décret N° 79-822 du 3 octobre 1979, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Article Premier. — Le nombre des membres de l'Assemblée Nationale est fixé à 121.

Décret N° 79-823 du 3 octobre 1979, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 4 novembre 1979, pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale.

Par décret n° 79-818 du 26 septembre 1979

Par décret n° 79-819 du 26 septembre 1979

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Gardiens de la Paix

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 192 Gardiens de la Paix Stagiaires est ouvert au Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Sergents de la Garde Nationale

Article Premier. — Le concours pour le recrutement de Sergents de la Garde Nationale comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et des épreuves orales et physiques pour l'admission.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Sergents de la Garde Nationale

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 340 Sergents de la Garde Nationale est ouvert au Ministère de l'Intérieur.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Surveillants des Services Pénitiaires

Article Premier. — Le concours pour le recrutement de Surveillants des Services Pénitentiaires comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et des épreuves orales et physiques pour l'admission.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Surveillants des Services Pénitentiaires

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 118 surveillants des services pénitentiaires est ouvert au Ministère de l'Intérieur.

Décret n° 79-820 du 26 septembre 1979, portant création et transformation d'emploi au Ministère du Commerce

Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1979, au Ministère du Commerce, les créations d'emploi désignées ci-après :

AVIS N° 14086

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Pierre Vironneau Chemin des Palanques, 31120 — Portet-sur-Garonne. France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour :…

AVIS N° 14087

Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean-Claude decaux 53, avenue du Maréchal Lyauted 75016 Paris (France) déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Bloc Sanitaire,…