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EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-966 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Kébili à contracter un emprunt à moyen terme de 53.000 dinars pour la construction d'un marché de gros
Article Premier. — La commune de Kébili est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 53.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-967 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Tabarka à contracter un emprunt à moyen terme de 42.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 42.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-968 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour l'installation du réseau d'eau potable
Article Premier. — La commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-969 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Médenine à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Médenine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-970 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Kélibia à contracter un emprunt à moyen terme de 13.000 dinars pour l'acquisition de matériel
Article Premier. — La commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 13.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →décret N° 79-971 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Kélibia à contracter un emprunt à long terme de 47.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 47.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-972 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Sidi Bouzid à contracter un emprunt à moyen terme de 40.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La Commune de Sidi Bouzid est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 40.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-973 du 7 décembre 1979, autorisant la commune de Tabarka à contracter un emprunt à long terme de 8.000 dinars pour l'extension de l'hôtel de Ville
Article Premier. — La Commune de Tabarka est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1979, portant composition du Comité de Coordination des Travaux d'Exécution du Deuxième Projet de Développement Urbain
Article Premier. — Le Comité de Coordination des Travaux d'exécution du deuxième projet de Développement Urbain se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 29 novembre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 27 avril 1980 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 29 novembre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire sténo-dactylographe des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire sténodactylographe aura lieu le 27 avril 1980 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 29 novembre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de commis d'administration aura lieu le 27 avril 1980 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 29 novembre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe aura lieu le 27 avril 1980 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 29 novembre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de hajeb des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb aura lieu le 27 avril 1980 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 23 avril 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 79-965 du 6 décembre 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation, d'immeubles sis à la Manouba, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à la Manouba, d'une superficie totale approximative de 15ha 96a 48ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation, teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêtés du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 7 décembre 1979
Monsieur Abdelhamid Khaddouma, Ingénieur Divisionnaire au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SOTEMI) en remplacement de Monsieur Mohamed Trabelsi.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14135
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides, 75007 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14136
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Fives Call Babcock, 7, Rue Montalivet, 75383 - Paris Cedex 08, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14137
Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Saipem S.p.A., Corso Veneza, 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour appareil pour supporter…
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