Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 9 décembre 1980

Journal Officiel · publié le 9 décembre 1980 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 60 pages · 24 textes

Autres publications de ce numéro

RECENSEMENT CADASTRAL

Ministère de la Justice

p. 3080

Arrêté du Ministre de la Justice du 29 novembre 1980, relatif au recensement cadastral à la délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba

Article Unique. — Il sera procédé à compter du 1er Février 1981, au recensement cadastral de tous les immeubles ruraux, irrigables et non immatriculés sis dans le secteur public de Bou-Hertma III (Bir El Akhdhar) de la délégation de Bou-Salem Gouvernorat de Jendouba.

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Ministère de l'Intérieur

p. 3081

Par décret N° 80-1517 du 2 décembre 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jemaa Ben Khal inspecteur central, chef de service des affaires administratives et financières à la commune du Bardo.

CHEFS DE SECTEUR

p. 3081

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 29 novembre 1980

Monsieur Boubaker B. Hassen B. Mohamed Djelassi est nommé chef de secteur de Alh Merlem délégation de Bizerte Nord gouvernorat de Bizerte à compter du 23 Août 1980.

Monsieur Abdellatif B. Brahim B. Mohamed S'Lini est nommé chef de secteur de Zouaouine délégation de Utik gouvernorat de Bizerte à compter du 5 Octobre 1980.

Monsieur Hachmi Ben Ali Khniss est nommé chef de secteur de Souihel délégation de Zarzis gouvernorat de Medenine à compter du 21 Juin 1980.

La démission de Monsieur Mohamed Ben Mahjoub Mahfoudh chef de secteur de Kallabine délégation de Kerkena gouvernorat de Sfax est acceptée à compter du 1er novembre 1980.

Monsieur Ali Ben Bourouba Stiti chef du secteur de Ouchteta délégation de Ghardimaou gouvernorat de Jendouba est relevé de ses fonctions à compter du 10 Octobre 1980.

Monsieur Ali Ben Adjemi Lazrak chef du secteur de Menzel Ennour délégation de Jamel gouvernorat de Monastir est relevé de ses fonctions à compter du 17 Octobre 1980.

ENERGIE ELECTRIQUE

Ministère de l'Economie Nationale

p. 3081

Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1980, autorisant la construction de la ligne 30 KV du village El Ghabet à Kairouan

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du village El Ghabet à Kairouan, les agents du Ministère de l'Economie Nationale ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…

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p. 3081

Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du Poulailler Hergueme à Béni Khalled

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et d'un poste de transformation du Poulailler Hergueme à Béni Khalled, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…

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p. 3082

Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Boussmir à Jébéniana

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Boussmir à Jébéniana les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…

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p. 3082

Arrêté du Premier Ministre du 29 novembre 1980 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation des Sondages H7 et H8 à Sidi Bouzid

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation des Sondages H7 et H8 à Sidi Bouzid, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…

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Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

p. 3082

Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 29 novembre 1980, portant création d'arrondissements et de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat deux Arrondissements à Tunis, dénommés Tunis I et Tunis II.

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Ministère de l'Education Nationale

p. 3083

Par décret N° 80-1529 du 2 décembre 1980

Monsieur Hédi Moussa Jarrara est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture au Ministère de l'Education Nationale.

CONCOURS

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 3083

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 novembre 1980, portant organisation du concours de recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés Universitaires en Pharmacie

Article Premier. — Le concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie prévu par l'article 35 (nouveau) du décret sus-visé n° 80-1237 du 26 Septembre 1980 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3084

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés Universitaires en Pharmacie

Article Premier. — Un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés universitaires en pharmacie est ouvert à Monastir à partir du 16 Mars 1981 et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 29 Novembre 1980.

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p. 3084

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie "B" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 Juin 1973…

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p. 3085

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de Commis d'administration des agents temporaires de la catégorie "C" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 Juin 1973 et…

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p. 3085

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie "C" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 Juin 1973 et de l'arrêté…

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p. 3085

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie «D», appartenant à l'administration centrale ou services assimilés

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en vue de la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie "D" conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 Juin 1973 et de l'arrêté…

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Ministère de l'Agriculture

p. 3086

Par décret N° 80-1530 du 2 décembre 1980

Monsieur Ksaïer Mohamed Habib, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de Législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sillana du Ministère de l'Agriculture.

PHARMACIENS

Ministère de la Santé Publique

p. 3086

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 novembre 1980, modifiant l'arrêté du 19 avril 1974, fixant les conditions d'exploitation d'un laboratoire d'analyses médicales par les Pharmaciens d'Officine

Article Unique. — L'article 5 de l'arrêté sus-visé du 19 Avril 1974 est modifié ainsi qu'il suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 3086

Par décret N° 80-1531 du 2 décembre 1980

Monsieur Abdelwahab Meziane, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions de Chef du Service de la Coopération Internationale au Bureau du Plan et de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Sociales.

p. 3087

CONCOURS

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 3087

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 29 novembre 1980, portant ouverture de deux concours l'un externe sur titres et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'Adjoints Techniques

Article Premier. — Deux concours l'un externe sur titres et l'autre interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement d'Adjoints Techniques.

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p. 3087

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 29 novembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Dactylographes

Article Premier. — Les Dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de Dactylographie bilingue et âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours.

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p. 3088

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 29 novembre 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Dactylographes

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de 10 Dactylographes Bilingues dans les Conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 Novembre 1980.

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Avis et Communications p. 3127

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 19 Février 1980 dont PV enregistré à Tunis AC le 10 Novembre 1980 vol. 54 série 5 case 633 le capital de la Société ALTA-MODA a été porté de soixante mille dinars (60.000 dinars) à cent vingt mille dinars (120.000 dinars) et ce par création de 12000 actions nouvelles de 5 dinars chacune souscrites en numéraires la déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 1 Décembre 1980

Deux exemplaires du PV ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 3 Décembre 1980.

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Avis et Communications p. 3128

AVIS DE DECLARATION JUDICIAIRE DU DECES N° 85

La dame Aziza Bent Khemais Ben Ghalom Haddad, ménagère, domiciliée, 38 rue de Palestine, à Tunis, porte à la connaissance du public, que son frère germain, Rahmine Ben Khemais Ben Ghalom Haddad, et fils de Ouarda Bent Liahou Kambi, s'est absenté de son domicile, depuis l'année 1949, qu'elle ignore s'il est mort ou…

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Avis et Communications p. 3128

AVIS DE DECLARATION JUDICIAIRE DU DECES N° 84

La dame Aziza Bent Khemais Ben Ghalom Haddad, ménagère, domiciliée, 38, rue de Palestine, à Tunis, porte à la connaissance du public, que son frère germain, Khleif Ben Khemais Ben Ghalom Haddad, et fils de Ouarda Bent Liahou Kambi, s'est absenté de son domicile, depuis l'année 1949, qu'elle ignore s'il est mort ou…

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