Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 10 février 1981

Journal Officiel · publié le 10 février 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 28 pages · 20 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 234

Par décret N° 81-161 du 6 février 1981

Monsieur Ali Azzouz, Inspecteur Général des Affaires Economiques, est chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services Administratifs au Premier Ministère.

CONCOURS
p. 234

Arrêté du Premier Ministre du 2 février 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs et de contrôleurs adjoints

Article Premier. — Un concours sur examen de dossiers pour le recrutement de 8 Contrôleurs et 8 Contrôleurs Adjoints est ouvert le 10 mars 1981.

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Ministère de la Justice

p. 234

Par décret N° 81-157 du 31 janvier 1981

Par application de l'article 30 nouveau du Code de la Nationalité, ont perdu la Nationalité Tunisienne, et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie.

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Ministère de l'Intérieur

p. 237

Par décret N° 81-158 du 31 janvier 1981

Monsieur Nouri Ahmed Mohamed, Capitaine de la Garde Nationale est chargé des fonctions de chef de service d'Exode à la Direction Générale de la Garde Nationale.

NOMINATION
p. 237

Par décret N° 81-162 du 6 février 1981

Monsieur Mohamed Othman Ellebi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune d'Hammam-Lif.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 237

Par décret N° 81-163 du 6 février 1981

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abbès Mohsen, Gouverneur aux services centraux du Ministère de l'Intérieur.

DELEGATION DE SIGNATURE
p. 237

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chtourou Sous-Directeur des Etudes de l'Orientation et des Relations Intercommunales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer…

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p. 237

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 janvier 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saâd Sous-Directeur des Affaires Financières Locales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…

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Ministère du Plan et des Finances

p. 238

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 2 février 1981, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du Fonds spécial du Trésor intitulé : « Caisse Générale de Compensation »

Article Unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé : « Caisse Générale de Compensation » pour la gestion 1981 sont portées de 104.000.000 D à 199.000.000 D.

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 238

Par décret N° 81-159 du 4 février 1981

Monsieur Taïeb Mesid est chargé des fonctions de Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique.

MINES

p. 238

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 janvier 1981, portant deuxième renouvellement d'un permis de recherche des substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Médenine »

Article Unique. — Est renouvelé, au profit des sociétés Amoco Tunisia Company, Deutsh Mobil Austria, pour une période de trois années prenant fin le 26 avril 1983 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Médenine ».

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p. 240

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 31 janvier 1981, fixant la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels statutaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et de la Société Tunisienne de Papier Alfa

Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et de la Société Tunisienne de Papier Alfa servis et soumis à retenue pour pension sont fixés par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels…

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Ministère de l'Agriculture

p. 245

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 février 1981

Monsieur Mohamed Khadhraoui, Inspecteur endu Plan et des Finances au sein du Conseil d'Admi-Chef, est nommé membre représentant le Ministère enistration de l'Office National des Pêches.

NOMINATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 245

Par décret N° 81-160 du 4 février 1981

Monsieur Erzeddine Ayari, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Béja.

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Avis p. 255

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6/81

Ministère de l'Education Nationale Direction des Affaires Financières des Bâtiments et des Equipements Service des Equipements et du Matériel

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Avis p. 256

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N°81 - 5 A

Acquisition d'appareillage Hydro-mécanique de contrôle et de protection des conduites (Limiteurs de débit Ventousas soupapes Anti-bélier)

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Avis p. 256

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

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Avis p. 256

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-3A

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, le matériel agricole suivant :

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Avis p. 256

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 4-81

Ministère de l'Education Nationale

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Avis p. 256

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :

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