Autres publications de ce numéro
Premier Ministère
INDEMNITE
Décret N° 81-817 du 11 juin 1981, relatif à l'indemnité pour travail de nuit
Article Premier. — Il est institué au profit des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif qui, au titre de la durée normale de la journée de travail, assurent un service de nuit entre vingt et une (21) heures et six (6) heures une indemnité…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 10 juin 1981
Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa Argoubi, notaire au Sers est muté en la même qualité à Sidi Bourouis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.
Monsieur Abdallah Ben Mohamed Labidi, notaire au Sers est muté en la même qualité à Sidi Bourouis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Brahim, huissier-notaire à Hammamet est muté en la même qualité à Nabeul circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.
La démission de Monsieur Mokthar Belaid de ses fonctions d'huissier-notaire est acceptée.
Monsieur Mokthar Belaid est maintenu dans les fonctions de notaire est muté en cette qualité de Sousse à Djammel circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.
CREATION D'UNE DÉLÉGATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-796 du 10 juin 1981, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Cébalat Ouled Askar et ayant son siège à Cébalat Ouled Askar.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 81-797 du 10 juin 1981, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale, la création des 2 emplois suivants :
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 juin 1981, reportant la date d'ouverture du concours interne sur épreuves pour la nomination en qualité d'Inspecteur Central des Services Financiers
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves écrites du concours susvisé initialement prévue pour le 10 mai 1981 est reportée au 12 juillet 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 juin 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 27 Inspecteurs des Services Financiers à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 10 juin 1981, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances pour le recrutement de 27 Attachés d'Inspection à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 81-811 du 10 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à Hammamet, nécessaires à la réalisation d'un projet touristique dénommé « Jugurtha »
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique les terrains sis à Hammamet nécessaires à la réalisation d'un projet touristique et déterminés au tableau parcellaire ci-joints.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-799 du 10 juin 1981
Il est mis fin à la mission de Monsieur Salah Khammouma, auprès du Ministère de l’Economie Nationale à compter du 1er février 1981.
Par décret N° 81-800 du 10 juin 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Bel Haj Yahia, Administrateur Conseiller, en sa qualité de Sous-Directeur des Etudes à la Direction des Relations Economiques Extérieures au Ministère de l’Economie Nationale à compter du 1er avril 1981.
CREATION D’EMPLOIS
Ministère de l’Equipement
Décret N° 81-798 du 10 juin 1981, portant création d’emplois au Ministère de l’Equipement
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1981 au Ministère de l’Equipement les créations d’emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-801 du 10 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Zelneb, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'U.N.E.S.C.O. au Secrétariat Général pour l'Education, la Science et la Culture au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-802 du 10 juin 1981
Monsieur Mohsen Gtari Bourogaà, Ingénieur des Travaux des Statistiques et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Carte Scolaire à la Direction de la Planification, de la Statistique, de l'Organisation et de l'Information au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-803 du 10 juin 1981
Monsieur Larbi Ben Boubaker, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Coordination Administrative entre les services régionaux à la Direction du Personnel du Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-804 du 10 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Cheikh, Professeur d'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service du Matériel et des Equipements à la Direction des Affaires Financières, du Bâtiment et Matériel au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-805 du 10 juin 1981
Monsieur Ahmed Slim, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Formation, de l'Evaluation et du Suivi à la Sous-Direction des Programmes de l'Enseignement Secondaire (Sciences Humaines) au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-806 du 10 juin 1981
Monsieur Boubaker Ben Fraj, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Programmes et des Moyens d'Enseignement à la Sous-Direction des Programmes de l'Enseignement Secondaire (Sciences Humaines) au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-807 du 10 juin 1981
Monsieur Habib Jemmali, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Projets Educationnels à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-808 du 10 juin 1981
Monsieur Mohamed Salah Ayadi, Inspecteur de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Formation Continue, de l'Inspection et de l'Animation Pédagogique à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-809 du 10 juin 1981
Monsieur Mohamed Mehrez Goucha, Inspecteur de l'Enseignement Primaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etablissements et du Personnel Enseignant à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-812 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé;
Article Premier, — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zaten (Ardh El B'nia) (Ouled El Faki Ali) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-313 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé;
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Haddej (Ardh Zeten Ouled M'hamed) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-814 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé;
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zeten (Ardh Khaddem Oued Saâd) (Ouled El Faki Ali) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-815 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé;
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Haddej (Ardh El Aitha) (Ez-Zamanta) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-816 du 8 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé;
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Ez-Zaitoun (Ardh N'Fidha El Joumnine) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 81-810 du 10 juin 1981, portant modification des taux d'intérêt et de la prime de fidélité servis aux déposants de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
Article Premier. — Le taux d'intérêt à servir aux déposants de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne est fixé à 5,5% sur le solde effectif de ces comptes arrêtés annuellement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Habitat
Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Habitat du 10 juin 1981
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction de Logements, l'Association Coopérative de Construction de Logements «El Boustanè» à Tunis.
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