Loi N° 81-48 du 18 juin 1981, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités annexée à la présente loi adoptée par la Conférence des Nations Unies à Vienne le 23 août 1978.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-50 du 18 juin 1981, portant création de l'Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education Nationale (1)
Article Premier. — Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommée « Office des Logements des Personnels du Ministère de l'Education Nationale » et placé sous la tutelle du Ministre de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Loi N° 81-51 du 18 juin 1981, relative à la protection contre les dangers des sources de rayonnements ionisants (1)
Article Premier. — Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute activité impliquant une exposition à des sources de rayonnements ionisants à l'exception des sources relevant des autorités militaires, des mines de substances radioactives et des installations nucléaires qui seront régies par des lois…
Lire le texte intégral →Loi n° 81-48 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés
Rétablir l'article 15 comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 81-755 du 3 juin 1981, modifiant le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères
Page 1355, 1ère colonne :
Article 2. —
Article 35 bis. — VIème paragraphe
Au lieu de :
Dispositions Transitoires. — Pour la constitution initiale des cadres et jusqu'au 31 décembre 1980
Lire :
Dispositions Transitoires. — Pour la constitution initiale des cadres et jusqu'au 31 juillet 1981
(Le reste sans changement)
CHEFS DE SECTEUR
Ministère de l'Intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 10 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chaâbani est nommé chef de secteur de Saula délégation de Majel Belabess gouvernorat de Kasserine, à compter du 28 Avril 1981.
Monsieur Mouldi Ben Mohamed Bennour, est nommé chef de secteur de Koutine délégation de Medenine gouvernorat de Medenine, à compter du 8 Mai 1981.
Monsieur Rafik Ben Houcine Attia, est nommé chef de secteur d'El Ghrabi délégation de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse, à compter du 4 Mai 1981.
Monsieur Mohamed Ben Mekki Chiha, est nommé chef de secteur de Chagafia délégation de Sbikha gouvernorat de Kairouan à compter du 28 Avril 1981.
Monsieur Houcine Ben Ali Ben Fredj, est nommé chef de secteur de Sidi Zid délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia à compter du 29 Avril 1981.
Monsieur Ali Ben Mouldi S'Mit, est nommé chef de secteur de Soliman délégation de Soliman gouvernorat de Nabeul, à compter du 7 Mai 1981.
Monsieur Mokhtar Ben Ali Yahyaoui, chef de secteur de Ain Sobh, délégation de Tabarka, gouvernorat de Jendouba est relevé de ses fonctions à compter du 26 mars 1981.
p. 1473MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 juin 1981, portant institution de la concession de mines du 4e groupe dénommée « Sebkhat El Melah de Zarzis »
Article Premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté une concession de mines du 4e groupe située au lieu dit « Sebkhat El Melah de Zarzis », gouvernorat de Médenine, au profit de l'Office National des Mines
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 81-819 du 15 juin 1981;
Monsieur Kamel Boukef, est nommé à compter du 18 mars 1981, maître de conférences agrégé universitaire en pharmacie (spécialité : matière médicale) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
Par décret n° 81-820 du 15 juin 1981
Monsieur Hamda Guedri, est nommé à compter du 18 mars 1981, maître de conférences agrégé universitaire en pharmacie (spécialité : physiologie et biologie animales) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
Par décret n° 81-821 du 15 juin 1981
Monsieur Mahmoud Karoui, est nommé à compter du 18 mars 1981, maître de conférences agrégé universitaire en pharmacie (spécialité : pharmacologie) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
Par décret n° 81-822 du 15 juin 1981
Monsieur Amor Toumi, est nommé à compter du 18 mars 1981, maître de conférences agrégé universitaire en pharmacie (spécialité : pharmacologie) à la Faculté de Pharmacie de Monastir.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/036
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/037
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Lire le texte intégral →