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EXPROPRIATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-924 du 23 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles au profit de la Municipalité de Monastir nécessaires à divers aménagements
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Monastir pour divers aménagements les immeubles entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et désignés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-925 du 12 juin 1981, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Tunis et Zaghouan
Article Premier. — La délégation de Mornag du Gouvernorat de Zaghouan est ratachée au Gouvernorat de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 81-923 du 23 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un Collège Secondaire entre Akouda et Kalaâ Kébira
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale en vue d'édifier un collège secondaire, une parcelle de terrain sise entre Akouda et Kalaâ Kébira, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-926 du 30 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Ain Draham en vue d'abriter le bureau de poste et le central de télécommunications de cette ville
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1981, fixant les prix des produits pétroliers
Article Premier. — Les prix limites de vente de l'Essence Super, de l'Essence Normale, du Pétrole Lampant et du Gas-Oil sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-920 du 23 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Haddej (Henchir El B'Nia) (Ouled Amer Ben Salah) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-921 du 23 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Ak-Kaziet (Ardh Jirouala N° 2) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-922 du 23 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Haddaj (Henchir El Hadj Moussa) (Fraction Mohamed et Zemamta) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-927 du 30 juin 1981, complétant le Décret N° 70-524 du 6 octobre 1970 réglementant l'encouragement de l'État au Développement des plantations arboricoles et à la plantation de brise-vent
Article Premier. — L'article 12 du décret susvisé N° 70-524 du 6 octobre 1970 tel que modifié par le décret N° 77-218 du 15 mars 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-885 du 23 juin 1981
Monsieur Gaddas Rachid Ridha, Ingénieur en chef est nommé Ingénieur Général à compter du 1er janvier 1980
Par décret N° 81-886 du 23 juin 1981
Monsieur Nourredine Zaïf, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
p. 1597Par décret N° 81-887 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Ridha Kallel, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-888 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Ben Ali Mahjoub, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-889 du 23 juin 1981
Monsieur Habib Souissi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-890 du 23 juin 1981
Monsieur Bel Hadj Mohamed Taleb, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en chef à compter du 1er novembre 1980.
Par décret N° 81-891 du 23 juin 1981
Monsieur Mohsen Boulares, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-892 du 23 juin 1981
Monsieur El Mir Abdellaziz, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er novembre 1980.
Par décret N° 81-893 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Lamine Nasr, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-894 du 23 juin 1981
Monsieur Taoufik Tnani, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-895 du 23 juin 1981
Monsieur Ali Djebali, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 14 août 1980.
Par décret N° 81-896 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Garbouj, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-897 du 23 juin 1981
Monsieur Salah Khalfallah, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-898 du 23 juin 1981
Monsieur Ahmed Hadj Amor, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-899 du 23 juin 1981
Monsieur Mohsen Ben Mahmoud (Ex Ben Amor), Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er décembre 1980.
Par décret N° 81-900 du 23 juin 1981
Monsieur Hachemi Ben Slimane, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-901 du 23 juin 1981
Monsieur Ahmed Ghattas, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er novembre 1980.
Par décret N° 81-902 du 23 juin 1981
Monsieur Abderrahman Mami, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er septembre 1980.
Par décret N° 81-903 du 23 juin 1981
Monsieur Amor Ben Romdhane, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-904 du 23 juin 1981
Monsieur Khmais Dhif, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-905 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Mounir Hedri, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-906 du 23 juin 1981
Madame Wahida Naana, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-907 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Salah Dargouth, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 17 juillet 1980.
Par décret N° 81-908 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Habib Halila, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-909 du 23 juin 1981
Monsieur Younes Garrab, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-910 du 23 juin 1981
Monsieur Amor Abassi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-911 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Garbi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 20 juillet 1980.
Par décret N° 81-912 du 23 juin 1981
Monsieur Hêchemi Brahem, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-913 du 23 juin 1981
Monsieur Fredj Ben Ammar Ghribi, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
p. 1598Par décret N° 81-914 du 23 juin 1981
Monsieur Mohamed Sahbi Hajjej, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-915 du 23 juin 1981
Monsieur Moncef Mootemri, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er Janvier 1980.
Par décret N° 81-916 du 23 juin 1981
Monsieur Abdelmajid Ben Yahia, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-917 du 23 juin 1981
Monsieur Habib Haouet, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-918 du 23 juin 1981
Monsieur Hafedh Chaker, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-919 du 23 juin 1981
Monsieur Slaheddine Bel Hajd Kacem, Ingénieur Principal est nommé en Chef à compter du 1er janvier 1980.
Par décret N° 81-928 du 30 juin 1981
Monsieur Ahmed Chennoufi, maître assistant de l'Enseignement Supérieur Agricole, est chargé des fonctions de directeur des Etudes à l'Institut National Agronomique de Tunisie du Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-929 du 30 juin 1981
Monsieur Adel Kamoun, Administrateur est chargé des fonctions de Sous-Directeur de Coopération Internationale, au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-931 du 30 juin 1981
Monsieur Mohamed Moncef Rouis, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de chef d'arondissement de la Production Animale au C.R.D.A de Kairouan du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-932 du 30 juin 1981
Monsieur Habib Madani, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Foncières et de législation au Commissariat Régional au Développement Agricole de Mahdia du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-930 du 30 juin 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Selmi Mohamed Taieb, Ingénieur Principal en qualité de Chef de Service des Etudes Ecologiques à la Direction des Forêts du Ministère de l'Agriculture.
CERTIFICAT PRENUPTIAL
Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique du 30 juin 1981 complétant l'arrêté du 19 janvier 1981, relatif aux circonscriptions dans lesquelles le certificat prénuptial est obligatoire
Article Unique. — La liste des circonscriptions prévues par l'arrêté susvisé du 19 janvier 1981 dans lesquelles le certificat prénuptial est obligatoire est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 juin 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Administrateurs des Affaires Sociales
Article Premier. — La date du concours interne sur épreuves pour le recrutement de cinq (5) Administrateurs des Affaires Sociales prévue par l'arrêté susvisé du 2 mars 1981 est reportée du 29 juin au 19 octobre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 juin 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection
Article Premier. — La date du concours interne sur épreuves pour le recrutement de 13 Attachés d'Inspection prévue par l'arrêté susvisé du 2 mars 1981 est reporté du 15 juin 1981 au 11 novembre 1981 et jours suivants.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/042
Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un Bureau des P.T. à El Djem lot chauffage climatisation est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 28 juillet 1981 à 9h30 dans les Bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →