Décret-Loi N° 81-14 du 12 septembre 1981, portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 18 mai 1981 à Washington entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet d'éducation
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé au présent décret-loi, conclu à Washington, le 18 mai 1981 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au quatrième projet d'éducation.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-15 du 12 septembre 1981, prorogeant les dispositions de la loi N° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers
Article Premier. — Sont prorogées pour une nouvelle période de dix ans, à compter de la publication du présent décret-loi, les dispositions de la loi n° 61-20 du 31 mai 1961, portant interdiction de l'abattage et de l'arrachage des oliviers.
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-16 du 14 septembre 1981, portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington, le 22 octobre 1980 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et le Gouvernement de la République Tunisienne d'une part, et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part, relatifs au deuxième projet de gazoduc
Article Premier. — Sont ratifiés les Accords de prêt et de garantie annexés au présent décret-loi, relatifs au deuxième projet de gazoduc et désigné ci-après :
Lire le texte intégral →Décret-Loi N° 81-17 du 14 septembre 1981, portant ratification de convention portant création de l'Organisation Arabe du Tourisme
Article Premier. — Est ratifiée la Convention portant création de l'Organisation Arabe du Tourisme, annexée au présent décret-loi et signée au nom de la Tunisie, le 3 juin 1981.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret N° 81-1156 du 14 septembre 1981, portant convocation de la Chambre des Députés en session extraordinaire
Article Premier. — La Chambre des Représentants est convoquée en session extraordinaire à partir du mardi 22 septembre 1981 à 9 heures.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 81-1141 du 8 septembre 1981
Monsieur Mohamed Chérif Kaâk est chargé des fonctions de Chef de Service des enquêtes sociales à la commune de Tunis.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Ministère de l'Equipement
Par décret n° 81-1145 du 9 septembre 1981
Monsieur M'Hamed Soula, Ingénieur Général, Directeur des Ponts et Chaussées a en cette qualité rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
Par décret n° 81-1146 du 9 septembre 1981
Monsieur Fethi Gana, Ingénieur Général, Directeur des Services Aériens et Maritimes a en cette qualité rang et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
p. 2144NOMINATIONS
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-1147 du 9 septembre 1981
Monsieur Mohamed Boulabiar, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur des Programmes au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1148 du 9 septembre 1981
Monsieur Mohsen Ben Jemaâ, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1149 du 9 septembre 1981
Monsieur Abdelaziz Ben Hassen, Inspecteur Général de l'Education Nationale, est chargé des fonctions de Directeur Général des programmes et de la formation continue au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1150 du 9 septembre 1981
Monsieur Mohamed Kobbi, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Directeur de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-1151 du 9 septembre 1981
Monsieur Mohamed Hédi Khelil, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Directeur des Examens au Ministère de l'Education Nationale.
NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 81-1152 du 8 septembre 1981
Monsieur Ali Dahman, Professeur de l'Enseignement Technique est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Entretien de la Maintenance, à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
Par décret n° 81-1153 du 8 septembre 1981
Monsieur Abdallah Boubaker, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Hébergement et de la Restauration à l'Office National des Œuvres Universitaires.
Par décret n° 81-1154 du 8 septembre 1981
Monsieur Kamel Chrigui, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Bourses de Coopération et des Bourses Nationales à l'Etranger à l'Office National des Oeuvres Universitaires.
MAITRE DE CONFERENCES
Ministère de l'Agriculture
Par décret n° 81-1155 du 8 septembre 1981
Monsieur Abdessalem Majdoub est nommé Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14661
Suivant procès verbal dressé le 4 juin 1981 à Neuf heure, au Service de la Propriété Industrielle, M. Chams-Eddine Chams-Eddine, Ingénieur 91, Rue Taieb M'Hiri Gabès - Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour fabrication et production de cellulose et de papier emballage à partir de…
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