Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-1635 du 30 novembre 1981
Monsieur Mohamed Habib Touhami est nommé chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre.
HUISSIERS NOTAIRES
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 1er décembre 1981
Les Huissiers-notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après:
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 1er décembre 1981
Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 1er décembre 1981
Monsieur Hassen Ben El Arbi M’Barki, huissier-notaire à Gabès est muté en la même qualité à El Hamma, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès.
Monsieur Ahmed Ben Mohamed Abbassi Zribi, notaire à Zaghouan est muté en la même qualité à Bargou, circonscription du Tribunal de Première Instance de Sélana.
Monsieur Mohamed El Hédi Ben Echeleck El Arbi, notaire à Jedelda est muté en la même qualité à Hammam-Lif, circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 81-1639 du 1er décembre 1981
Monsieur Hichem El ATI, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de
Service de la Division de la Coopération avec les Organisations Régionales à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.
ORGANISATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-1636 du 1er décembre 1981 portant organisation administrative et financière de l'Office des logements des cadres actifs du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — L'Office des Logements des Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur est administré par un conseil d'administration présidé par un Directeur Général et comprend, en outre, huit membres :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 81-1638 du 1er décembre 1981
Monsieur Abdelkader Ben Hédia, Professeur d'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de chef de service de théâtre au Ministère de l'Intérieur.
Dans cette situation il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Ben Hédia en qualité de chef de service de la littérature arabe au Ministère des Affaires Culturelles.
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 1er décembre 1981
Monsieur Ali Zalem sous directeur au Ministère des Affaires Culturelles est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographique en remplacement de Monsieur Moncef BEN AMEUR
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 1er décembre 1981
Monsieur Mohsen Ben Jemal, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Khélil.
p. 2828TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1640 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (Ouled Ali ben Salem, El N'jaira, Ouled Hamida, Kraicha et Ouled M'Rabet) Ardh El Hamila N° 1) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1641 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Megabla (Mazraa El Khechiba) de la délégation de Tataouine gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1642 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article 1er. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Aouadid (Ardh Eddafnia) de la délégation de Tataouine gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1643 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chouamekh (Henchir Ex-Zitouna) de la délégation de Béni Khedache gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1644 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (Ouled Ali ben Salem, El Njaira, Ouled Hamida, El Kraicha et Ouled M'Rabet) (Ardh El Baten Bou-Hamed) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1645 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (Ardh Baten Bou-Hamed n° 2) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1646 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled M'Saâd et Es-Saâfet (Ardh Oued Zaled) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1647 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Béni Zalten (El N'jaira, Ouled Hamida, Ouled M'Rabet, Ouled Ali Ben Salem) (Ardh Bou Fahel et Zid) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1648 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Nabahna (Ardh El Chegaieg) de la délégation de Ben Gardane gouvernorat de Mednine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1649 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (Ouled Ali Ben Salem, El N'jaira, Ouled Hamida Ouled M'Rabet et Ouled Kraicha) (Ardh Beni Zaouine) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1650 du 1er décembre 1981 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Aragba et Ez-Zmanta (Ardh Barkouk n° 2) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des Hôpitaux, Instituts et Centres Spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux Hôpitaux Publics, Instituts et Centres Spécialisés sous la Tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1651 du 1er décembre 1981
Monsieur Mohamed Naceur Khadher Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur Régional des Affaires Sociales à Béja.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prénoncées à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 au nouvellement délivrés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villagiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVETS D'INVENTION
AVIS N° 14643
Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1981, au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara § Melle Sarah Hachaïchi (cabinet G. Boccara § S. Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS mandataire de : Cigarette Components Limited a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Filtre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14644
Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1981 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara § Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara § Sarah Hachaïchi) 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS (Tunisie) mandataire de : Compagnie Neerlandaise de L'azote (Société Anonyme) Louisalaan 149 - Bruxelles…
Lire le texte intégral →décret 68-88 du 28 Mars 1968, les enquêtes publiques de commodo et incommodo relatives à l'ouverture des établissements classés, situés à l'intérieur du Périmètre Communal, seront affichées à la Direction des Travaux de la Ville, 8, rue d'Athènes Tunis et dans les arrondissements municipaux
Toute opposition quant à l'implantation de ces établissements devra être consignée dans le registre réservé à cet effet et mis à la disposition du public à la Direction des Travaux de la Ville 8, rue d'Athènes Bureau n° 50 3ème étage.
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