Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par décret N° 81-1810 du 18 décembre 1981
Monsieur Mohamed Habib Hadj Said Administrateur Conseiller est chargé au Premier Ministère des fonctions de Directeur Général des Affaires Economiques Financières et Sociales.
Par décret N° 81-1811 du 22 décembre 1981
Monsieur Abderrahman Neffati, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur dans les services du Conseiller Juridique et de Législation au Premier Ministère.
CREDITS COMPLÉMENTAIRES
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-1792 du 22 décembre 1981, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 1.400.000 dinars le crédit global inscrit au budget titre 1er, chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances section III charges communes pour la gestion 1981 au titre de la révalorisation des traitements et salaires des règlements des arriérés et des…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1793 du 18 décembre 1981
Monsieur Tahar Nalfar est nommé chargé de mission au Ministère du Plan et des Finances pour occuper l'emploi de Directeur de la Planification Sectorielle à la Direction Générale du Plan.
Par décret N° 81-1794 du 18 décembre 1981
Monsieur Mounir Jaidane Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur des Opérations Financières à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 81-1795 du 18 décembre 1981
Monsieur Abdelhamid Bouhaouala Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur de la Coopération Bilatérale avec les autres pays à la Direction Générale de la Coopération.
Par décret N° 81-1796 du 18 décembre 1981
Monsieur Mohamed Jeri Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur du Budget des Départements Ministeriels à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 81-1797 du 18 décembre 1981
Monsieur Ahmed Farouk Aouadi Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur des Rémunérations Publiques à la Direction Générale du Budget.
Par décret N° 81-1798 du 18 décembre 1981
Monsieur Moncef Allegui Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur de la Coopération Multilatérale à la Direction Générale de la Coopération.
Par décret N° 81-1799 du 18 décembre 1981
Monsieur Zouheir Masmoudi Administrateur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur de la Coopération avec les Pays et Organismes Financiers Arabes et islamiques à la Direction Générale de la Coopération
Par décret N° 81-1800 du 18 décembre 1981
Monsieur Mohamed Hédi Hamza, Inspecteur en Chef des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur des Contrôles Comptables à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret N° 81-1801 du 18 décembre 1981
Monsieur Daoud El Benna Ingénieur Principal de la Statistique est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale des Projets.
Par décret N° 81-1802 du 18 décembre 1981
Monsieur Mohamed Fadhel Barbouche Inspecteur en Chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur d'Administration Centrale à la Direction Générale des Projets.
Par décret N° 81-1803 du 18 décembre 1981
Monsieur Abdelhamid El Ghali Inspecteur en Chef des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances de fonctions de Directeur du Contrôle Fiscal à la Direction Générale des Impôts.
Par décret N° 81-1804 du 18 décembre 1981
Monsieur Hassen Dachraoui Inspecteur en Chef des Services financiers est chargé du Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur de la Perception à la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Par décret N° 81-1805 du 18 décembre 1981
Monsieur Mohamed Khadraoui Inspecteur en Chef des Services Financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de Directeur du Contentieux Fiscal à la Direction Générale des Impôts
NOMINATION
Ministère de l'Information
Par décret N° 81-1806 du 18 décembre 1981
Monsieur Abdelaziz Kacem, assistant de l'Enseignement Supérieur, est nommé Directeur Général de la Radio-diffusion Télévision Tunisienne.
p. 2976NOMINATIONS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 81-1807 du 18 décembre 1981
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés
en qualité de Professeurs de l'Enseignement Supérieur, conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénoms | Lieu d'Affectation | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Limam Rached | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines | Histoire | 19 Septembre 1981 |
| Karaiem Mustapha | Centre d'Etudes et des Recherches Economiques et Sociales | Histoire | 19 Septembre 1981 |
| Ben Ahmed Zeineb Khedija née Osman | Faculté des Sciences de Tunis | Physique | 19 Septembre 1981 |
| Kaabi Mongi | Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses | Let. Arabes | 25 Septembre 1981 |
| Majed Jaafer | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines | Let. Arabes | 25 Septembre 1981 |
| Lamine Tahar | Faculté des Sciences de Tunis | Biologie Animale | 28 Septembre 1981 |
| Maamouri Fadhila née Mokhtar | Faculté des Sciences de Tunis | Biologie Animale | 28 Septembre 1981 |
Par décret N° 81-1808 du 18 décembre 1981
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés
en qualité de Maîtres de Conférences, conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Lieu d'Affectation | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Mlik Youssef | Faculté des Sc. et Tech. Sfax | Physique | 15 Septembre 1981 |
| Kartas Fredj | Faculté des Sciences de Tunis | Biologie Animale | 23 Septembre 1981 |
| Djait Mohamed Hichem | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines | Histoire | 29 Septembre 1981 |
| Chater Khelifa | Faculté des Lettres et des Sciences Humaines | Histoire | 29 Septembre 1981 |
Par décret N° 81-1809 du 18 décembre 1981
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés
en qualité de Maîtres de Conférences, conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénoms | Lieu d'Affectation | Discipline | Date d'Effet de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Ayed Naceur | Ecole Normale Supérieure de Bizerte | Chimie | 28 Septembre 1981 |
| Hamza Mohamed Ali | Faculté des Sciences et Techniques de Monastir. | Chimie-Physique | 28 Septembre 1981 |
| Chaabouni Mohamed El Moncef | Faculté des Sciences et Techniques de Sfax | Chimie | 28 Septembre 1981 |
| Chihaoui Mansour | Faculté des Sciences et Techniques de Sfax | Chimie | 28 Septembre 1981 |
| El Alaoui Moheddine | Ecole Nationale d'Ing. de Gabès | Chimie-Physique | 28 Septembre 1981 |
| Bahri Abbas | Faculté des Sciences de Tunis | Mathématiques | 17 Octobre 1981 |
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1791 du 14 décembre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des M'Leliha et Chaouaouta (Ardh S'Dir El M'Chergua) de la délégation de Ben Garden gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14669
Suivant procès verbal dressé le 16 Juin 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle HACHAICHI Sarah (CABINET HACHAICHI) 4, rue du Maroc Tunis (Tunisie) mandataire de BS & B ENGINEERING COMPANY INC. Une corporation de l'Etat de Délaware 8303 S.W. Freeway, Houston, Texas 77074 U.S.A. a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14670
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara & S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba Tunis - Tunisie, mandataire : Société dite Téléfonaktiebolaget L. M. Ericsson 126 25 Stockholm (Suède), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14671
Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1981 au Service de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara & S. Hachaichi) 45, Av. Bourguiba Tunis - Tunisie, mandataire : Société dite Téléfonaktiebolaget L. M. Ericsson 126 25 Stockholm (Suède) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14672
Suivant procès Verval dressé le 17 Juin 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : Wyoming Mineral Corporation 3900 South Wadsworth Boulevard Lakewood Colorado U.S.A. a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14673
Suivant procès Verbal dressé le 17 Juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Ribaawood, S.A. Paseo Maria Agustin, 4 - 6 Zaragoza (Espagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14674
Suivant procès Verbal dressé le 18 Juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaïchi (Cab.G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Roussel Uclaf 35, boulevard des Invalides 75007 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14675
Suivant procès Verbal dressé le 18 Juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Ampol AG Bahnhofstrasse 4 CH - 6052 - Hergiswil (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14676
Suivant procès Verbal dressé le 18 Juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle. Melle Sarah Hachaïchi (Cab. G. Boccara et S. Hachaïchi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Merlin Gerin Rue Henri Tarza 38060 - Grenoble Cedex France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14677
Suivant procès verbal dressé le 19 juin 1981 au bureau de la propriété industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4, rue de Maroc Tunis mandataire de : Marathon Oil Company Société de l'Etat de l'Ohio 539 South Mai Street, Finday, Ohio 45840 - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14678
Suivant procès Verbal dressé le 29 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Boccara G. et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Société dite; Téléphonaktiebolaget I'm Ericsson Société Suédoise 126 25 Stockholm Suède a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14679
Suivant procès Verbal dressé le 29 juin 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. BOCCARA & S. HACHAICHI) 45, avenue Bourguiba - TUNIS (Tunisie) mandataire de : Société dite : GENENTECH, INC. F. HOFFMANN LA ROCHE & CO. 460 Point San Bruno Boulevard et Aktiengesellschaft South San…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14680
Suivant procès Verbal dressé le 3 juin 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis Mandataire de : Société d'Etudes Scientifiques et Industrielles De Lille-De-France 46, Boulevard de Latour-Maubourg 75340 Paris Cedex 07 a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14681
Suivant procès Verbal dressé le 3 juin 1981, au Bureaux de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Société Chimique des Charbonnages Tour Aurore Cédex 0592080 Paris la Défense a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14682
Suivant procès verbal dressé le 3 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba TUNIS (Tunisie), Mandataire de : Snamprogetti S.P.A. Corso Venezia 16, Milano (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14683
Suivant procès verbal dressé le 7 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseiller en Propriété Industrielle. B.P. 6, Ariana Tunisie, agissant au nom de Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 - 4002 Bâle Suisse, a déposé une demande de brevet l'invention de vingt (20 ans) pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14685
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cab. G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de
Lire le texte intégral →AVIS N° 14686
Suivant procès verbal dressé le 8 juillet 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Gleizes Raymond, Marc, Xavier 29 bis rue de Soisy - 95600 Eaubonne (France) et Gueritaud Jean, Yves 7, Allée…
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