Loi N° 82-11 du 21 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-6 du 1er septembre 1981, complétant l'article 3 du décret-loi n° 74-22 du 2 novembre 1974, portant affiliation des Députés à la Caisse Nationale de Retraites (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-6 du 1er septembre 1981 complétant l'article 3 du décret-loi n° 74-22 du 2 novembre 1974 portant affiliation des Députés à la Caisse Nationale de Retraites.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-12 du 21 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-7 du 1er septembre 1981, relatif à la situation administrative des agents publics élus membres à la Chambre des Députés (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-7 du 1er septembre 1981 relatif à la situation administrative des agents publics élus membre à la Chambre des Députés.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-13 du 21 février 1982, ratifiant le décret-loi n° 81-8 du 1er septembre 1981, portant grâce amnistiante au profit de certains condamnés (1)
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 81-8 du 1er septembre 1981 portant grâce amnistiante au profit de certains condamnés.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la Convention relative à la création de deux instituts de formation commune entre la Tunisie et l'Algérie (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, relative à la création de deux instituts de formation commune entre la Tunisie et l'Algérie, signée à El Djazair le 3 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et…
Lire le texte intégral →Loi N° 82-15 du 21 février 1982, portant ratification de l'Accord conclu à Bruxelles le 24 juin 1981, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Commission des Communautés Européennes, sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des Communautés Européennes (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, signé à Bruxelles le 29 juin 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Commission des Communautés Européennes, sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de la Commission des Communautés Européennes.
Lire le texte intégral →Loi N° 82-16 du 21 février 1982, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington le 16 juillet 1981, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet « Santé de Population » (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt,
Lire le texte intégral →Loi N° 82-17 du 21 février 1982, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Washington, le 16 juillet 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif au projet « Développement Rural du Nord-Ouest »
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 21 février 1982
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATION
TABLEAUX PARCELLAIRES
Ministère de l'Intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 février 1982
Monsieur Mohamed Triki est nommé délégué à la délégation de Manouba, gouvernorat de Tunis à compter du 3 février 1982.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 82-280 du 21 février 1982
Monsieur Mohamed Amor administrateur en chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur du crédit et du financement à la direction générale du trésor.
Par décret N° 82-283 du 21 février 1982
Monsieur Ahmed Triki, administrateur en chef est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de directeur des assurances à la direction générale du trésor.
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 11 février 1982
Monsieur Abderrahman Tnani, inspecteur des finances au Ministère du Plan et des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Terres Domaniales en remplacement de Monsieur Salem Fathallah.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 février 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal aura lieu le 14 avril 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 février 1982, portant report de la date de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal
Article Premier — La date de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal prévue par l'arrêté sus-visé du 2 novembre 1981 est reportée du 14 décembre 1981 au 26 mars 1982 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 82-278 du 21 février 1982
Monsieur Riadh Marzouki, maître assistant est nommé directeur de la radio.
Par décret N° 82-279 du 21 février 1982
Monsieur Taoufik Besbes, réalisateur TV catégorie «B» est nommé directeur de la télévision.
NOMINATION
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 82-281 du 21 février 1982
Monsieur Mohamed Habib Guissouma inspecteur principal de l'enseignement agricole est chargé des fonctions de directeur du bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
EXPLOITANTS AGRICOLES
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 19 février 1982, modifiant l'arrêté du 28 avril 1977, relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'État à la création des points d'eau privés des périmètres irrigués
Article Unique. — Il est ajouté aux paragraphes A - 3 et B - 3 de l'article III de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1977 ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 82-282 du 21 février 1982
Le Docteur Karoui Hachemi est nommé maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis (spécialité : Gastro-Entérologie) à compter du 1er décembre 1981.
Rectificatif au JORT n° 10 du 18 février 1982 page 387
Rétablir la nomination comme suit :
Par décret n° 82-273 du 13 février 1982
Monsieur Djaidane Abdelhamid maître de conférences agrégé est nommé en qualité de professeur imédecine internel à la Faculté de Médecine de Sousse à compter du 1er février 1982.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 18 février 1982, portant ouverture de concours externes et internes sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Des concours externes et internes sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Santé Publique pour le recrutement de 180 commis d'administration dont 120 à titre externe et 60 à titre interne en vue de combler des vacances d'emploi constatées dans l'Administration Centrale et les Directions…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14748
Suivant procès verbal dressé le 5 novembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi), 45 Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Schlumberger Limited 277 Park Avenue New-York, N.Y. 10172 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-04
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction d'une salle Omni Sports à Sousse lots unique et dont l'ouverture des plis est fixée pour le 16 février 1982 est reportée au 25 février 1982 dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 81-70
L'appel d'offres lancé pour les travaux de construction de l'Hôpital Régional de Kasserine lots :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-10
Un appel d'offres pour les travaux de construction des services d'urgence à l'hôpital de Nabeul lot unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef Directeur de la Construction.
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