Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
ORDRE DE L'INDEPENDANCE
Par décret en date du 11 mars 1982 :
Monsieur Ahmed Kedidi, directeur du journal « El Amal » est nommé Officier de l'Ordre de l'Indépendance.
ORDRE DE LA REPUBLIQUE
Par décret en date du 11 mars 1982 :
Sont nommés dans l'Ordre de l'Indépendance :
Chevalier :
Messieurs :
- Hichem Ben Hédin
- Déchir Bel Hadj Salam
- Mohamed Hédi Debbiche
- Zouheir Touai
- Amor Guizani
- Othman Gharbi
- Wahid Braham
- Daoud Hamada
- Youssef Hachemi
- Faiza Laalai
- Lotfi Labbane
- Ali Dridi
- Farhat Fsatoui
- Mohamed Srairi
- Hamadi Bhir
- Mohamed Hédi Lajoued
- Tijani Haddad
- Ferdjani Ben Amara
- Kamel Ayadi
- Hédi Rassaâ
- Chédi Bacha
- Mohamed Hammed Snoussi
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 26 mars 1982, portant ouverture d'un concours d'entrée en 3ème année du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en troisième année du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976 et répondant aux dispositions du paragraphe 2 (alinéas a et b…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Décret N° 82-498 du 12 mars 1982, portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux routiers
Article Premier. — L'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse relatif aux transports internationaux routiers, signé à Berne le 12 janvier 1981, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services Financiers
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 286 Inspecteurs des Services Financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 mars 1982, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 200 Attachés d'Inspection, ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 26 mars 1982, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue du recrutement de 58 dactylographes.
Lire le texte intégral →Décret N° 82-538 du 17 mars 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Slimane (Ardh Ouled Slimane) de la délégation de Bir El Haffey, gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1902 reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des Travaux de l'Etat
Article Premier. — La date de droulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat, prévus par l'arrêté susvisé du 31 décembre 1981 prévu pour le 15 février 1982 est reportée au 8 mai 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14780
Suivant procès-verbal dressé le 13 janvier 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de : Alsthom-Atlantique 38, Avenue Kléber 75794 Paris cédex 16 France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14781
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Saran Hachalchi, 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis (Tunisie), Mandataire de E.I. du pont nemours and company Wilmington 19886 — Etat de Delaware (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14782
Suivant procès-verbal dressé le 19 janvier 1982 au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Taoufik S. Abida expert onudi C/O Sotupresse, 3, Rue du Maroc Tunis Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour système de remplissage des bouteilles à butane commercial de type camping et de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14783
Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1982 au bureau de la propriété industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi (conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de N.V. Transworld Marine Agency Cy S.A., Naamloze Vennootschap Van Schoonbekeplein 6 - 2000 Antwerpen (Belgique)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14784
Suivant procès verbal dressé le 20 janvier 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi 45, Av. H. Bourguiba - Tunis, Mandataire de : P C U K produits chimiques ugine kuhlmann tour manhattan - la défense 2 5 et 6, Place del'Dris 92400 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14785
Suivant procès verbal dressé le 25 janvier 1982 au bureau de propriété industrielle, Mme Néfissa Géblayoul, conseil en propriété industrielle, 16, avenue de Madrid Tunis, agissant au nom de Buen Asbyrn, 3800 B Telemark, Norvège, inventeur : Buen Asbyrn, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans (vingt ans)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14786
Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1982 au service de la propriété industrielle, M. Abdelwahab Bouassida, OMIVAN, rue du 1er juin - La Taffala - Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour moteur utilisant l'eau comme carburant.
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