Autres publications de ce numéro
STATUT
Chambre des Députés
Décret n° 82-873 du 1er mai 1982, complétant et modifiant le décret n° 73-53 du 14 février 1973, portant statut particulier du personnel administratif des services de la Chambre des Députés
Article Premier. — L'article 3 du décret susvisé n° 73-53 du 14 février 1973 est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-874, du 1er mai 1982
Monsieur Ali Sekhiri inspecteur régional de l'Enseignement primaire, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la Chambre des Députés.
ENERGIE ELECTRIQUE
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982 autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village El Karmania à El Haouaria
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village El Karmania à El Haouaria les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982 autorisant la construction de la dérivation 17 KV de 4 postes de transformation de la Cité Ain El Baya à Fernana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV et de 4 postes de transformation de la Cité Ain El Baya à Fernana les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982 autorisant la construction de la ligne 30 KV Village Sahraoui à Kasserine
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV du Village Sahraoui à Kasserine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982 autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Grimit Ecole à Sousse
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 17 KV du Village Grimit Ecole à Sousse les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982, autorisant la construction de la ligne 30 KV de la gare Bougabrine à Monastir
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de la gare Bougabrine à Monastir les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982 autorisant la construction de la dérivation 30 KV du Sondage de la SONEDE à Douala - Nabeul
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du sondage de la SONEDE à Douala - Nabeul, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 21 mai 1982 autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 4 postes de transformation du Pompages Fériana à Fériana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et des 4 postes de transformation du Pompage Fériana à Fériana, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 22 mai 1982
Monsieur Tahar Sraieb est nommé mandataire spécial représentant l'État aux Amembées Générales de la Société Nationale des Pneumatiques et administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la même société en remplacement de Monsieur Ali Cheikh Khalfallah.
p. 1275TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-867 du 22 mai 1982 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Mastoura (Ardh El G'dah) de la délégation de Ben-Gardane gouvernorat de Médenine et converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-868 du 22 mai 1982 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Rebaia (Ardh Sabek) de la délégation de Ben-Gardane gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-869 du 22 mai 1982 portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Hamouda et Ouled Siéma et Ouled Maâref et Ouled H'sasna (Ardh Smaâla N° 7) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mai 1982 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef B'Hiri, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mai 1982 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad, administrateur conseiller chargé des fonctions de sous-directeur à la Direction des Affaires Administratives et Financières et habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mai 1982 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mansour Letaief, ingénieur des Travaux de l'Etat, chargé de l'interim des fonctions de Chef de Service des Transports est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mai 1982, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médeniac
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 mai 1982, portant ouverture d'une zone de réaménagement foncier
Article Premier. — La procédure de réaménagement, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi susvisée n° 77-17 du 16 mars 1977, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans le périmètre public irrigué de Sidi Ahmed Essalah,…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des finances et de l'Agriculture. du 28 mai 1982, fixant le prix de l'eau
Article Premier. — Sont approuvées les délibérations du conseil d'administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux du 12 novembre 1981, fixant le prix de l'eau dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1982
Monsieur Moussa Zouaoui, officier principal chargé du Service Sécurité de la Navigation et inspecteur mécanicien à la Direction des Transports Maritimes est nommé en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Gabès-Chimie-Transports en remplacement de Monsieur Béchir Cheour.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82-26
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
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