Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par décret n° 82-878 du 31 mai 1982
Monsieur Abdelmajid Nouloul, est nommé contrôleur des dépenses publiques à compter du 1er janvier 1981.
Par décret n° 82-879 du 31 mai 1982
Monsieur Mourad Gacem, est nommé contrôleur des dépenses publiques à compter du 1er janvier 1981.
Par décret n° 82-880 du 31 mai 1982
Monsieur Mohamed Badreddine Kharrat, est nommé contrôleur des dépenses publiques à compter du 1er février 1981.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 31 mai 1982, portant délégation de signature
de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwaheb Ben Youssef Télèche, chef de service de la Nationalité Turésienne au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 31 mai 1982
Monsieur Mohamed Moncef Zaâfrane, directeur général du trésor au Ministère du Plan et des Finances,
est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société Tunisienne de Réassurances.
Messieurs Mohamyd Moncef Zaâfrane, directeur général du trésor et Taoufik Driss, inspecteur général des finances sont nommés administrateurs représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de la Société Tunisienne de Réassurances.
COMMERCE EXTERIEUR
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mai 1982, modifiant l'annexe du décret n° 75-540 du 4 août 1975, portant création de commissions d'achat et de vente en matière de commerce extérieur
Article Unique. — Est supprimé de l'annexe «A» du décret n° 75-540 du 4 août 1975, le beurre correspondant à la position tarifaire 04-03.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret n° 82-881 du 31 mai 1982
Monsieur Béchir Kralem, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de l'Animation Culturelle et Sociale à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire à Tunis.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 82-882 du 31 mai 1982
Monsieur Nafaa Oueslati, architecte principal est déchargé des fonctions de sous-directeur du matériel, des équipements, de l'entretien des bâtiments et du contentieux au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er juin 1982.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 82-883 du 31 mai 1982
Madame Bizid Assia, née Maârouf Bouraoui, est nommée maître de conférences conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Bizid Assia née Maârouf Bouraoui | Institut de Recherches Scientifiques et Techniques | Physiologie Végétale | 11 février 1982 |
Ministère de la Santé Publique
CLINIQUES PRIVEES
Arrêté du Ministère de la Santé Publique du 31 mai 1982, portant création d'une commission consultative d'agrément des cliniques privées
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique, une commission consultative d'agrément des cliniques privées.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 82-876 du 3 juin 1982, fixant l'organisation et le fonctionnement de certains cycles de formation de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement, au sein de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis des cycles de formation notamment des :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-877 du 3 juin 1982, portant organisation et fonctionnement administratif et financier de l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — L'École des Postes et des Télécommunications de Tunis est une institution d'enseignement spécialisé qui est dirigée par un Directeur assisté par un Conseil Pédagogique et un Conseil de perfectionnement.
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-884 du 31 mai 1982, portant création d'une emploi de chargé du mission au Cabinet du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Est réalisée au cabinet du Ministère des Transports et des Communications la création d'un emploi de chargé de Mission à compter du 1er janvier 1982.
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-885 du 31 mai 1982
Monsieur Zouhir Ben Lakhal, ingénieur général, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des télécommunications au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 31 mai 1982, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 40 Mécanographes aura lieu le 26 juin 1982, au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 mars 1977 sus-visé.
Lire le texte intégral →