Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 82-1419 du 5 novembre 1982
Monsieur Mehrez Ben Cheikh, est nommé en qualité d'architecte en chef à compter du 1er janvier 1981
MAGISTRATS
Ministère de la Justice
Par décret N° 82-1420 du 5 novembre 1982
Madame Souad Abdennebi juge au tribunal de 1ère instance de Tunis, est mise en disponibilité pendant une autre année à compter du 1er octobre 1982 pour convenances personnelles.
Par décret N° 82-1421 du 5 novembre 1982
Madame Rafika El Hafiane, juge au tribunal de 1ère instance de Sousse est mise en disponibilité pendant une année à compter du 1er novembre 1982 pour convenances personnelles.
p. 2393CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 82-1422 du 5 novembre 1982
Monsieur Nadhir Ben Younes Hamada ingénieur principal est déchargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives Locales à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 82-1423 du 5 novembre 1982
Monsieur Mohamed Maâtoug (juge) est déchargé des fonctions de chef de service des Affaires Administratives, Financières, Economiques, Culturelles et Sociales à la Commune de Gabès à compter du 16 novembre 1982.
ARRONDISSEMENTS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 novembre 1982, relatif à la révision de la division du territoire de la Commune de Tunis en arrondissement
Article Premier. — Le territoire de la commune de Tunis est divisé en onze arrondissements.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 novembre 1982
Les délégués dont les noms suivent sont mutés :
Messieurs :
Younès Smaâli délégué au gouvernorat de Mahdia en la même qualité à la délégation de Chorbane.
Abdelbaki Ladab délégué à Chorbane en la même qualité au Gouvernorat de Mahdia.
Laroussi Lakhrach délégué de Redalef en la même qualité à la délégation de Jerba-Ajlm.
Ali Radhi délégué du gouvernorat de Gafsa en la même qualité à la délégation de Redalef.
CONCOURS
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 5 novembre 1982, portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d'Officiers du Corps des Militaires d'Administration, licenciés en Histoire, avec le grade de Sous-Lieutenant
Article Premier. — Un concours sur titre pour le recrutement d'officiers du corps des militaires d'administration, avec le grade de sous-lieutenant est ouvert le 10 décembre 1982 au Ministère de la Défense Nationale conformément aux dispositions de l'article 4 du décret susuvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972,…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 82-1424 du 5 novembre 1982
Monsieur Mohamed Noureddine Maaref est chargé des fonctions de Directeur Régional des Douanes de Tunis au Ministère du Plan et des Finances. (avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale).
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1981
Au grade d'Inspecteur en Chef
Béchir Triki
Fadhel Saada
Hédi Bsiri
Au grade d'Inspecteur Principal
Rejeb B. Mohamed Tmar
Abdelhamid B. Hassine
Mohamed Larbi Benzarti
Mohamed Laroussi Ben Said
Zine El Abidine Goubi
Taoufik Lazrak
Mustapha B. Gacem
Abdelkrim B. Mohamed Chairat
Mansour B. Salem Makhlouf
Mahmoud B. Hédi Jerbi
Abdelaziz B. Mohamed Jedidi
Mustapha B. Mohamed Soussi
Habib B. Fredj Dhahbi
Mohamed Hédi Soyeh
Béchir Jeraya
Mohamed Kilani Akrimi
Au grade d'Administrateur Principal
Kamel B. Snoussi Rachdi
Sadok B. Béchir Aouida
Mohamed B. Othman Bouaziz
Hédi B. Hassine Sassi
Chadli Aissa
Abdallah Malek
Sadok B. Mohamed Besrour
Othman B. Meftah Mahjoub.
MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 3 novembre 1982, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148782
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1985 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.782 institué par l'arrêté du 8 juin 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 3 novembre 1982, portant quatrième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 148 748
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1985 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 148.748, institué par l'arrêté du 30 avril 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 5 novembre 1982, fixant le règlement et le programme du concours externe et interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des Affaires Economiques
Article Premier. — Les attachés d'inspection sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Loi 74-74 du 3 août 1974
Loi 72-38 du 27 avril 1972
Organisation et Fonctionnement du FOPRODI Décentralisation Industrielle et réglementation favorisant la cette action Le contrôle des Entreprises Publiques : Réglementation et législation actuelles.
Lire le texte intégral →Décret du 1er janvier 1953 sur les mines et les textes pris pour son application
Décret du 28 avril 1955, réglementant l'exploitation des carrières et son arrêté d'application
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 novembre 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours externe et interne est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de vingt quatre (24) attachés d'inspection, conformément aux dispositions du décret N° 72-292 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté du 5 novembre 1982, susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 82-1425 du 5 novembre 1982
Monsieur Abdelkader Belaid, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Tunis I.
Par décret N° 82-1426 du 5 novembre 1982
Monsieur Ali Silmen inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Mahdia.
Par décret N° 82-1427 du 5 novembre 1982
Monsieur Salah Marzougui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Gafsa.
Par décret N° 82-1428 du 5 novembre 1982
Monsieur Tahar Chtioui, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Sidi Bouzid.
Par décret N° 82-1429 du 5 novembre 1982
Monsieur Mohamed Naceur Cheriaa, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Kasserine.
Par décret N° 82-1430 du 5 novembre 1982
Monsieur Ahmed Jeguirim inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Sila-na.
Par décret N° 82-1431 du 5 novembre 1982
Monsieur Habib Labassi, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Zaghouan.
Par décret N° 82-1432 du 5 novembre 1982
Monsieur Abdelwaheb Ajroud, inspecteur régional de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement primaire à Gabès.
p. 2401Ministère de l'Agriculture
NOMINATION
Par décret N° 82-1433 du 5 novembre 1982
Monsieur Amari Brahim, ingénieur principal, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa relevant du Ministère de l'Agriculture.
PERIMETRE D'INTERVENTION
Ministère de l'Habitat
Décret N° 82-1434 du 5 novembre 1982, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine à Tunis (Bab-Saâdoun)
Article Premier. — Il est créé dans le quartier de Bab Saâdoun » (Commune de Tunis) un périmètre d'intervention de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine « ARRU » délimité par une ligne brisée T. K. L. Z. J' indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail Art. 293 à 324)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 31 août 1982 la Société SHELL demeurant à Tunis 24, 26 place de l'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Cité Ezzouhour un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14849
Suivant procès-verbal dressé le 4 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Cabinet Hachalchi, 4, rue du Maroc - Tunis, Tunisie, mandataire de : Franco Maria Conte, Via L. Carrand 3 - Firenze, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Appareil défectueux de gaz inflammable.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14850
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Habchi Ali Diar El Hadjaj, Korba - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un du gaz nocif à la respiration.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14851
Suivant procès-verbal dressé le 5 mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Nefissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16, Avenue de Madrid Tunis agissant au nom de : Labofina S.A. 33, Rue de la loi B-1040 Bruxelles Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 Ans), pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14852
Suivant procès-verbal dressé le 10 Mai 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Monsieur Revelin Bernard Le Bois Randenaï's Brugbeas 03700 Bellerive sur allier (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →