Journal Officiel n° 72 du 12 novembre 1982

Arrêté du Premier Ministre du 10 novembre 1982, portant ouverture du concours d'entrée en première année du Cycle de Formation des Attachés d'Administration et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration

Article Premier. — Un concours d'entrée en première année du cycle de formation des attachés d'administration et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par les alinéas a et b du décret susvisé n° 82-1244 du 11 septembre 1982.

Par décret N° 82-1440 du 10 novembre 1982

Décret N° 82-1435 du 5 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un stade de sports

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la création des stades de sport indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Décret n° 82-1441 du 10 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un stade de sports

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammam-Lif une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un stade de sport indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

Par décret N° 82-1436 du 5 novembre 1982

Par décret n° 82-1442 du 10 novembre 1982

Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 5 novembre 1982

Monsieur Rachid Khéchiche est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Raffinerie Tuinsienne du Soufre (RTS) en remplacement de Monsieur Ahmed Zarrouk.

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 5 novembre 1982, fixant la liste des organismes culturels pouvant bénéficier des dons et subventions d'entreprises prévus par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981 portant loi de finances pour la gestion 1982

Article Premier. — Les organismes, organisations et établissements culturels relevant du Ministère des Affaires Culturelles, pouvant bénéficier des dons et subventions prévus par l'article 49 paragraphe 4 (nouveau) de la loi susvisée N° 81-100 du 31 décembre 1981 sont les suivants :

Par décret n° 82-1443 du 10 novembre 1982

Décret n° 82-1444 du 10 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Public du Chemin de Fer et affectées à la SNCFT des parcelles de terrain nécessaires à la desserte ferroviaire Dépôt Electrique-Gare de Bordj Cédria

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des Chemins de Fer Tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement d'une voie reliant le nouveau dépôt à la gare de Bordj Cédria, énumérées dans le tableau ci-dessous et…

Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.P.T du 5 novembre 1982, portant retrait du service de timbres poste

Article Unique. — Les timbres poste détaillés ci-après et mis en service aux dates indiquées, seront retirés du service le 20 décembre 1982 au soir.

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 5 novembre 1982

Décret N° 82-1445 du 10 novembre 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain, nécessaire à la réalisation d'un programme d'habitat

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère de l'Habitat) pour être incorporée au Domaine Privé de l'État, la parcelle de terrain sise à Borgel d'une superficie approximative de 2.335 m², nécessaire à la réalisation d'un programme d'habitation, entourée d'un liseré…

Décret N° 82-1439 du 5 novembre 1982, modifiant le décret N° 74-950 du 2 novembre 1974 portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — L'article 14 du décret sus-visé N° 74-950 du 2 novembre 1974 est modifié comme suit :

AVIS N° 14853

Suivant procès verbal dressé le 10 Mai 1982 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Ave. Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Mines de Potasse d'Alsace S.A 11, Avenue d'Altkirch 68055 Mulhouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

DECISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNELLE ET DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 JUIN 1982

SOCIÉTÉ « LA MEDINA » S.A. au Capital de 80.000 Dinars Siège social : Bab Djebli - Sfax

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/24

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/25

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/26

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/27

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/28

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/29

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/30

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/31

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AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82/33

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