Journal Officiel n° 11 du 11 février 1983

Décret n° 82-1686 du 31 décembre 1982, portant institution d'une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement primaire

Article Premier. — Il est institué au profit des personnels enseignants de l'Enseignement Primaire

Décret n° 82-1687 du 31 décembre 1982, fixant les taux de l'indemnité spécifique «Indemnité de Sujétions Pédagogiques» allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué une indemnité spécifique dite de sujétions pédagogiques au profit des personnels de l'enseignement primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1983, portant création et organisation des Centres de facturation et de recouvrement des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du Ministère des Transports et des Communications

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Centres de facturation et de recouvrement des Télécommunications qui auront pour siège : Sousse, Sfax et le Kef.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1983, portant création et organisation des Centres d'exploitation manuelle des télécommunications, dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Centres d'Exploitation Manuelle des Télécommunications qui auront pour siège : Bizerte, Nabeul, Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Kairouan, Kasserine, Le Kef, Béja, Jendouba, Gafsa et Sidi Bouzid.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 3 février 1983, portant création et organisation des Agences Commerciales des Télécommunications dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications

Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Agences Commerciales des Télécommunications qui auront pour siège : Nabeul, Bizerte, Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Le Kef, Kairouan et Gafsa.

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 24 janvier 1983;

La Médaille du Travail pour l'année 1982 est décernée aux personnes suivantes :

AVIS N° 83-1

Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des

Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83-12 A

Ministère de l'Agriculture