Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 11 mars 1983

Journal Officiel · publié le 11 mars 1983 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 27 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 682

Par arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983

Monsieur Naceur Gnichi, ingénieur principal, est nommé membre représentant le Ministère de l'Economie Nationale au Conseil d'Administration du Centre National de l'Informatique en remplacement de Mr. Slaheddine Hamdi.

p. 683

CONCOURS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 683

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 5 mars 1983, modifiant l'arrêté du 9 septembre 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de Secrétaire des Affaires Etrangères

Article Unique. — Le paragraphe 2 de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 9 septembre 1974 est modifié comme suit :

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Ministère de l'Intérieur

p. 683

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mars 1983

Monsieur Ahmed Majbour, délégué au siège du Gouvernorat de Monastir est muté en la même qualité à la Délégation de Béni Hassen. Gouvernorat de Monastir à compter du 21 février 1983.

ENERGIE ELECTRIQUE

Ministère de l'Economie Nationale

p. 683

Arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Sed El Khir à Kalaât Sanan

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village Sed El Khir à Kalaât Sanan

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p. 683

Arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village El Ghouali à Maharès

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du village El Ghouali à Maharès.

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p. 684

Arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Bir Chaâba I à El Hencha

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV du 3 postes de transformation du village Bir Chaâba I à El Hencha.

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p. 684

Arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983, autorisant la construction de la dérivation 17 KV des Villages Ouled Aid et Essaafat à Sidi Bou Ali

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17 KV des villages Ouled Said et Saâfat à Sidi Bou Ali.

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p. 684

Arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983, autorisant la construction de la ligne 30 KV de la Base Militaire Aérienne de Sfax

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV de la Base Militaire Aérienne de Sfax.

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p. 685

Arrêté du Premier Ministre du 5 mars 1983, autorisant la construction de la dérivation 30 KV du Sondage de la SONEDE au Kef

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV du Sondage de la SONEDE au Kef.

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Ministère de l'Equipement

p. 685

Décret N° 83-227 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation du 4ème Tronçon (Section n° 2) du réseau routier des MC 27 et 28 pour la réalisation de la déviation de Nabeul

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État les immeubles sis à Nabeul, nécessaires à la modernisation du 4ème tronçon (section n° 2) du réseau routier des MC 27 et 28 entourés d'un liseré rouge sur…

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p. 686

Décret N° 83-228 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la voie d'accès aux carrières de Chala sises à Mornag

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles nécessaires à la construction de la voie d'accès aux carrières de Chala sises à Mornag entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au…

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p. 686

Décret N° 83-229 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation du réseau routier des MC. 27 et 28 au niveau de la Ville d'Hammamet

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporée au domaine public de l'État les immeubles nécessaires à la modernisation du réseau routier des MC 27 et 28 au niveau de la ville d'Hammamet (Section N° 2), entourés d'un liseré rouge…

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Ministère de l'Information

p. 689

Arrêté du Ministre de l'Information du 5 mars 1983, reportant la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de deuxièmes Assistants-Réalisateurs TV à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Article Unique. — La date de déroulement des épreuves du concours sur épreuves pour le recrutement de deuxièmes Assistants-Réalisateurs TV à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, prévus par l'arrêté susvisé du 21 octobre 1982 pour le 7 décembre 1982, est reportée à une date ultérieure.

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Ministère de l'Education Nationale

p. 689

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 5 mars 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'administrateur principal

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 8 administrateurs principaux aura lieu au Ministère de l'Education Nationale le 1er avril 1983 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 avril 1980.

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Ministère de l'Agriculture

p. 689

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Nabeul

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Nabeul, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 1er juillet 1982, relatif aux parcelles de terrain de parcours collectives revenant à la collectivité d'El…

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p. 690

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983, modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Article Unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté susvisé du 25 mai 1971 tel que modifié par l'arrêté du 8 avril 1982 et pendant la période allant du 28 mars au 28 mai 1983 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois,

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p. 690

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 mars 1983

Monsieur Abderrazak Chekili, est nommé membre représentant du Ministère du Plan et des Finances au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur des périmètres irrigués de Gafsa et Jérid, en remplacement de Monsieur Sebti Zitouni.

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Avis p. 712

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83/16A

MINISTRE DE L'AGRICULTURE

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Avis p. 712

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 83/17A

MINISTRE DE L'AGRICULTURE

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Avis p. 712

Avis de Report d'Appel d'Offres N° 83-2

République Tunisienne Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 712

Avis de Report d'Appel d'Offres N° 83-7

République Tunisienne Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 712

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/83

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

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Avis p. 714

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/6

Ministère de l'Équipement Direction de la Construction

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Avis p. 715

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 9

MINISTERE DE L'INTERNIEUR

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Avis p. 716

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 83/9

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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Avis p. 716

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82/60

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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Avis p. 716

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82/59

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

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