Autres publications de ce numéro
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-240 du 5 mars 1983
La commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 300 000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une salle omnisport et sera réalisé comme suit : 50 000 Dinars en 1982 et 250 000 Dinars en 1983.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-241 du 5 mars 1983
La commune d'El Alia est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50 000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit : 25 000 D. en 1982
25 000 D. en 1983.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 723NOMINATION
Ministère du Plan et des Finances
Par décret N° 83-242 du 5 mars 1983
Monsieur Mustapha Badreddine, inspecteur en chef au Ministère du Plan et des Finances est chargé des fonctions de Directeur des enquêtes douanières à la Direction générale des Douanes.
EXPROPRIATION
Ministère de l'Equipement
Décret N° 83-244 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique les immeubles sis à Tunis nécessaires à la réalisation de la Voix X4 - tronçon compris entre la Voix X et la bretelle d'accès de l'Hôtel Hilton
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État les immeubles nécessaires à la réalisation de la Voix X4 tronçon compris entre la Voix X et la bretelle d'accès de l'Hôtel Hilton entourés d'un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement du 5 mars 1983, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone d'El Ouns de la Commune de Jendouba
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone d'El Ouns.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 5 mars 1983 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Amdoun (Zahret Mediene) (Gouvernorat de Béja)
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Amdoun (Zahret Mediene) Gouvernorat de Béja et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 83-250 du 11 mars 1983
Monsieur Moncef Ben Mahmoud, Inspecteur Principal de l'enseignement secondaire est nommé Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
Par décret N° 83-245 du 5 mars 1983
Monsieur Mahmoud Ounis, Conseiller de presse au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Directeur de la Réglementation et des Etudes.
Par décret N° 83-230 du 5 mars 1983
Monsieur Hédi Madhbouh, Journaliste Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel de la Télévision.
Par décret N° 83-231 du 5 mars 1983
Monsieur Mohsen Bouderbala, Ingénieur Divisionnaire à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef du Service de la Coordination de la Production T.V.
Par décret N° 83-232 du 5 mars 1983
Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdallah, Ingénieur Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Exploitation Radio.
Par décret N° 83-233 du 5 mars 1983
Monsieur Small Lakhal, Journaliste Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Sous Direction de la Chaîne Nationale de la Direction de la Télévision.
Par décret N° 83-234 du 5 mars 1983
Monsieur Mouldi Zemni, Ingénieur Divisionnaire à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments et Transports.
Par décret N° 83-235 du 5 mars 1983
Madame Latifa Zouhair, Journaliste Reporter à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargée des fonctions de Chef du Service de la Coopération Internationale.
Par décret N° 83-236 du 5 mars 1983
Monsieur Béji Sansa, Ingénieur divisionnaire à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef du Service de la Planification.
Par décret N° 83-237 du 5 mars 1983
Monsieur Mohamed Fourati, Journaliste Reporter est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de l'Information pour exercer les fonctions de Chef de Service de l'Information à la Radio Régionale de Sfax.
Par décret N° 83-238 du 5 mars 1983
Monsieur Salah Chebili, Journaliste Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Information (journal parlé en langue arabe) à la Radio.
Par décret N° 83-239 du 5 mars 1983
Monsieur Ridha Ouahchi, Ingénieur Principal à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation T.V.
CONCOURS
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 mars 1983, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement d'Adjoints Techniques
Article Premier, — Les adjoints techniques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 mars 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement d'Adjoints Techniques
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de trois (3) Adjoints Techniques, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 mars 1983.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 mars 1983, fixant le règlement et le programme d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement d'Agents Techniques
Article Premier. — Les Agents Techniques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 mars 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves et d'un concours sur titres pour le recrutement d'Agents Techniques
Article Premier. — Un concours sur épreuves et un concours sur titres sont ouverts au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour le recrutement de neuf (9) Agents Techniques, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 mars 1983.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 83-247 du 5 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Zaten (Ardh Chaabet El Guoufoul N° 2) de la délégation de Matmata gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-248 du 5 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bechri (Acharat El Thalathine) de la délégation de Souk-El Ahad gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 83-249 du 5 mars 1983, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Bechri (Ardh Touil El Kedheb) de la délégation de Souk El Ahad gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 83-246 du 5 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de l'embranchement du complexe sucrier de Tunisie à Ben Béchr du Gouvernorat de Jendouba
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Public des Chemins de Fer Tunisiens et affectée à la SNCFT la parcelle de terrain nécessaire à l'aménagement de l'embranchement du complexe sucrier de Tunisie à Ben Béchr indiquée dans le tableau…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1983, il a été décidé de modifier l'article 3 comme suit
Article 3 nouveaux : Dénomination.
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