Autres publications de ce numéro
Présidence de la République
LISTE D'APTITUDE
— Pour le grade d'Administrateur du Gouvernement
Monsieur Fethi Meddeb
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret n° 83-442 du 9 mai 1983
Monsieur Bouaziz Mongi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.
CONVOCATION
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 83-443 du 10 mai 1983, portant convocation du corps électoral de la circonscription de Tunis-Sud pour des élections législatives partielles
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Tunis-Sud sont convoqués le Dimanche 12 juin 1983 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à la Chambre des Députés affecté à la dite circonscription.
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-430 du 30 avril 1983
La Commune de Monastir est autorisée à contracter auprès du Fonds de Développement des Villes Arabes dépendant de l'Organisation des Villes Arabes, un emprunt de 200.000 dinars Koweitiens amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4 %.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un Abattoir.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 83-431 du 30 avril 1983
La Commune de Sfax est autorisée à contracter auprès du Fonds du Développement des Villes Arabes dépendant de l'Organisation des Villes Arabes, un emprunt de 300.000 dinars koweitiens amortissable en 7 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et la construction des trottoirs.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
NOMINATION
Par décret N° 83-439 du 9 mai 1983
Monsieur Abbès Mohsen, administrateur conseiller, est nommé Directeur des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
EXAMEN D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 9 mai 1983, portant report de la date d'ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration, de dactylographes et de hajob des agents temporaires du Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — La date d'ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires des catégories « C
Lire le texte intégral →Ministère de l’Economie Nationale
Par décret N° 83-440 du 9 mai 1983
Monateur Ridha Hajri est chargé des fonctions de Président Directeur Général du Centre National du Cuir et de la Chaussure.
PRIX
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 9 mai 1983, portant attribution du prix du Président Bourguiba à l’artisanat à caractère traditionnel
Article Unique. — Le prix du Président Bourguiba à l’artisanat à caractère traditionnel pour l’année 1982 est attribué à Monsieur Mokhtar El H’Lioui, maître artisan bijoutier à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l’Education Nationale
Par décret N° 83-444 du 19 avril 1983
Monateur Hamda Lengliz administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières, des bâtiments et de l’équipement au Ministère de l’Education Nationale.
NOMINATION
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 83-441 du 9 mai 1983
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Professeurs de l’Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant :
| NOMS et PRENOMS | LIEU D’AFFECTATION | DISCIPLINE | DATE D’EFFET de la Nomination |
|---|---|---|---|
| Yaaref Hassen | Faculté des Sciences Techniques de Monastir | Physique | 4 - 1 - 83 |
| Mntf Abdelhamid | Faculté de Théologie | Sciences du Coran | 16 - 3 - 83 |
| Nagra Touhami | Faculté de Théologie | Sciences du Coran | 16 - 3 - 83 |
INVESTISSEMENTS AGRICOLES
Ministère de l'Agriculture
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 27 avril 1983, fixant le montant maximum de la prise en charge des frais d'études
Article Premier. — En application de l'alinéa 1er de l'article 24 de la loi susvisée n° 82-67 du 6 août 1982, le montant maximum de la prise en charge des frais d'études engagés pour la réalisation d'un projet ayant bénéficié d'un agrément est de 1.200 dinars (mille deux cent dinars) pour les investissements agréés…
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 27 avril 1983, fixant le montant maximum des petits et moyens projets agricoles
Article Premier. — Les montants maximums des petits et moyens projets agricoles intégrés promus par les petits et moyens agriculteurs entrant dans le cadre des investissements de la catégorie « B » tels que définis par l'article 11 de la loi susvisée n° 82-67 du 6 août 1982 sont fixés selon la dominance des…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des Boissons Alcoolisées (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Industries et du Commerce des Boissons alcoolisées dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Industries de Matériaux de Construction (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Industries de Matériaux de Construction dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Usines de Boissons Gazeuses non Alcoolisées, Sirops et Eaux Minérales (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Usines de Boissons Gezeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales, dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Teintureries et Blanchisseries (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Teintureries et Blanchisseries dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Cuirs et Peaux (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Cuirs et Peaux dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale du Commerce de Gros, demi-Gros et Détail (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale du Commerce de Gros, demi-Gros et Détail dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique dont le texte est ci-annexé est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale de la Construction Métallique (Bâtiment) (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective de la Construction Métallique (Bâtiment) dont le texte est ci-annexé est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 avril 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Cafés, Bars Restaurants et Etablissements similaires (1)
Article Premier. — L'Avenant à la Convention Collective Nationale des Cafés, Restaurants et Etablissements similaires dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83 - 7
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du
décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués
Article unique : deux milles dinars (2.000 D) plus les frais réglementaires.
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