Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret N° 83-534 du 18 juin 1983
Monsieur Ismail Khelil est nommé Ministre du Plan.
Par décret N° 83-535 du 18 juin 1983
Monsieur Salah Ben M'Barka est nommé Ministre des Finances.
Par décret N° 83-536 du 18 juin 1983
Monsieur Abderrazak Kefi est nommé Ministre de l'Information.
Par décret N° 83-537 du 18 juin 1983
Monsieur Exzeddine Chelbi est nommé Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du l'Economie Nationale chargé du Tourisme et de l'Artisanat.
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 83-538 du 11 juin 1983
Monsieur Ahmed Habassi est nommé chargé de Mission au Premier Ministère pour exercer la fonction de directeur des Affaires des Résistants.
DELIMITATION TERRITORIALE
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 1983, portant délimitation de quelques secteurs des délégations du Gouvernorat de Sousse
Article Premier. — L'arrêté susvisé du 12 février 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 15 juin 1963
Le classement des gestions comptables des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 juin 1983, relatif à l'exportation d'abricots
Article Premier. — L'exportation d'abricots ne peut être effectuée que par des personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportateur d'abricots délivrée par le Ministre de l'Economie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et Fruits.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-11
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 Janvier 1936) Conformément aux dispositions de l'Article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il sera procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14,920
Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1962, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de Schlumberger Limited 277 Park Avenue New-York N.Y. 10017 (U.S.A) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.889
Suivant procès verbal dressé le 24 juin 1962, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Schering Corporation, 2000 Galloping Hill Road, Kenilworth - New Jersey 07033 (U.S.A) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.907
Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1962, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : May et Baker LTD Dagenham - ESSEX RM60 7 XS (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14947
Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1962 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Montedison S.p.A. Foro Buonaparte, 31 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14961
Article Premier. — Entre les personnes qui ont souscrit ou qui souscriront aux présents statuts, s'est formé une Association dénommée « Association du Travail Manuel et du Développement » de l'École « El-Guétar », qui est régie par la loi du 7 novembre 1959 et par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →