Loi N° 83-107 du 9 décembre 1983, portant ratification du Contrat de Souscription à un emprunt obligataire, du Contrat d'Agent Financier et du Contrat d'Agent de Référence conclus le 21 novembre 1983 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Etrangères (1)
Article Unique. — Sont ratifiés le Contrat de Souscription, le Contrat d'Agent Financier et le Contrat d'Agent de Référence annexés à la présente loi, conclus le 21 novembre 1983 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Etrangères et…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-108 du 9 décembre 1983, portant ratification de l'Accord de prêt conclu à Tunis le 14 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique et relatif au financement de projets entrant dans le cadre du plan de développement économique et social.
Lire le texte intégral →Loi N° 83-109 du 9 décembre 1983, relative à l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au fonds monétaire international (1)
Article Premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour 11° montant maximum de quarante trois millions sept cent mille droits de tirage spéciaux (43.700.000 D.T.S.). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera au maximum de cent trente…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-110 du 9 décembre 1983, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 9 octobre 1983 et relatif à l'assainissement, à la restauration du Lac de Tunis et à l'aménagement de ses berges (1)
Article Premier. — Est ratifié l'Accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et Cheikh Salah Abdallah Kamel agissant pour son compte et pour le compte de Cheikh Houcine Mohsen El Harithi, la Société « El Baraka » d'Investissement, et de Beit…
Lire le texte intégral →Loi N° 83-111 du 9 décembre 1983, portant création de l'Office de la Formation et de la Promotion Professionnelle et de l'Office de la Promotion de l'Emploi et des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger (1)
Article Premier. — L'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle tel que créé par la loi n° 67-11 du 8 mars 1967 modifiée et complétée par les textes subséquents, est scindé en deux organismes dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière et ayant le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 décembre 1983, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de Médecins Vétérinaires
Article Premier. — Un concours sur titres et travaux pour le recrutement de 30 médecins Vétérinaires est ouvert au Ministère de l'Agriculture le 7 février 1984.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 novembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs du 1er degré
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 10 inspecteurs du 1er degré de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 novembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs du 2è degré
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 10 inspecteurs du 2ème degré de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 28 novembre 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Conseillers Pédagogiques
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert pour le recrutement de 25 conseillers pédagogiques.
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