Autres publications de ce numéro
Ministère de l'Agriculture
TERRE COLLECTIVE
Décres N° 83-1271 du 21 décembre 1983, portant modification du décret n° 77-773 du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 64-25 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 717 du 14 janvier 1971 et par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979.
Vu le décret n° 65-327 du 3 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi n° 64-23 du 4 juin 1964, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981.
Vu le décret n° 77-773 du 19 septembre 1977, portant attribution à titre privé de la terre collective dite M'Satria au profit des membres de la collectivité des M'Satria du gouvernorat de Sidi Bou-Zid.
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des M'Satria en date du 16 juin 1982, relatif à la rectification de l'attribution des parcelles n°s 125 - 501 - 685 - 689 - 37 et 58, tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bou-Zid le 11 novembre 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 29 août 1983.
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.
Décretons :
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite M'Satria au profit des membres de la collectivité des M'Satria du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n° 77-773 du 19 septembre 1977 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite collectivité consignée dans son procès-verbal en date du 16 juin 1982 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Sidi Bouzid le 11 novembre 1982 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 29 août 1983.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1983
F. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATIONS
Par décret n° 83-1282 du 30 décembre 1983
Monsieur Mansour L'Taief, ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de directeur de la Régie des Parcs Communs au Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-1283 du 30 décembre 1983
Monsieur Mohamed Dammak, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de l'infrastructure à la Sous-Direction Technique du Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-1284 du 30 décembre 1983
Monsieur Mohamed Hellali Labidi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kasserine relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret n° 83-1285 du 30 décembre 1983
Monsieur Mohamed Mahjoub, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement Forets au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kairouan (Arrondissement de Haffoux).
Par décret n° 83-1286 du 30 décembre 1983
Monsieur Moncef Abdelhedi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement du Génie Rural au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kairouan, relevant du Ministère de l'Agriculture.
IRRIGATION
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 décembre 1983, portant autorisation d'irrigation avec les eaux usées
Article Premier. — L'utilisation des eaux usées traitées à la station d'épuration de Sousse Nord est autorisée pour l'irrigation du gazon, des plantes ornementales ainsi que pour l'arboriculture par les hoteliers de la zone touristique de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 décembre 1983, portant fixation des tarifs de transports sur la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah
Article Premier. — Les tarifs de transport sur les bateaux de la Société Nouvelle des Transports des Iles de Kerkennah assurant la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah dans les deux sens sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 décembre 1983
Monsieur M'Hamed Belhadj est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Air (Tunis-Air) en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Hsouna M'Nara.
Ministère des Affaires Sociales
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de réparation de Radios et Téléviseurs situés dans le Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire des Etablissements de réparation de Radios et Téléviseurs situés au Gouvernorat de Gafsa est fixé au Vendredi.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-1272 du 21 décembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation d'immeubles sis à Dahmani nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation les parcelles de terrain sises à Dahmani d'une superficie totale approximative de 4ha 34a 39 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 21 décembre 1983
Monsieur Ismail Ben Hamza, est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Ahmed Slouma.
Monsieur Romdhane Gueddiche est nommé Contrôleur Technique auprès de l'Agence Foncière Touristique en remplacement de Monsieur Ahmed Frih.
p. 45Ministère de la Justice
AVIS N° 83-24
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OSFRES N° 8/83
Ministère de la Santé Publique
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 9/83
Ministère de la Santé Publique
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 10/83
Ministère de la Santé Publique
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2
Le Ministère de l'Intérieur lance un appel d'offres pour l'acquisition des matériaux et produits ci-après :
Lire le texte intégral →