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MINES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1984, portant cinquième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2° groupe dit « Permis du Sud »
Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés AGIP (Africa) Ltd et FINA EXPLORATION TUNISIE S.A., pour une période de trois ans prenant fin le 1er octobre 1986, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis du Sud ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1984 portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kerkennah Ouest »
Article Unique. — Est renouvelé au profit des Sociétés « Houston Oil And Minerals of Tunisia Inc. » (HOMT) et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) pour une période de 2 ans et demi à partir du 25 mai 1983, et prenant fin le 24 novembre 1985 le permis de recherche de Substances minérales du 2ème…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par décret N° 84-450 du 24 avril 1984
Monsieur Moncef Bel Hadj Amor, Ministre de l'Habitat
est chargé de l'intérim du Ministère de l'Equipement durant l'absence de Monsieur Sadok Ben Jomaâ.
MAITRISE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 84-439 du 16 avril 1984 relatif aux études en sciences économiques et en gestion à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis
Article Premier. — Le présent décret définit les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études pour l'obtention de la Maîtrise en Sciences Economiques, de la Maîtrise en Gestion et de la Maîtrise en Economie Appliquée et en Statistiques, à la Faculté de Droit et des Sciences…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-440 du 16 avril 1984, portant modification du décret N° 76-573 du 28 juin 1976 relatif à l'attribution d'une Terre Collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Farhane au profit de la collectivité des Ouled Farhane du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret N° 76-573 du 28 juin 1976 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-441 du 16 avril 1984, portant attribution d'une Terre Collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Toulane (Ardh Remtha) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-442 du 16 avril 1984, portant attribution d'une Terre Collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Adaouna (Ardh Kam Tarfa) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 8-443 du 16 avril 1984, portant modification du décret N° 75-79 du 28 janvier 1975 relatif l'attribution d'une Terre Collective à titre privé
Article Premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite Ouled Sidi Ali Ben Aoun au profit de la collectivité des Ouled Sidi Ali Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret N° 75-79 du 28 janvier 1975 est modifiée conformément aux décisions du conseil…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-444 du 16 avril 1984, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Oued Zitoun (Ardh Oued Zitoun) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 avril 1984
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Messieurs :
Abdallah Mallek, représentant le Ministère du Plan
Seddik Guetari, représentant le Ministère des Finances
Taoufik Ben Osman, représentant le Ministère de l'Economie Nationale.
Le Secrétaire Général du Gouvernorat, représentant le Gouverneur, Chef du District de Tunis.
Le Secrétaire Général du Gouvernorat, représentant le Gouverneur de Ben Arous.
Le Secrétaire Général du Gouvernorat, représentant le Gouverneur de l'Ariana.
Habib Rehaiem, représentant le Gouverneur de Bizerte
Le Secrétaire Général du Gouvernorat, représentant le Gouverneur de Béja.
Le Secrétaire Général du Gouvernorat, représentant le Gouverneur de Zaghouan.
Habib Zebidi, représentant le Ministère de l'Agriculture.
Kamel Belkhodja, représentant le Ministère de l'Agriculture
Ridha Ayed, représentant le Parti Socialiste Destourien
Abbès Feriani, représentant les agriculteurs.
Khemissi Mahjoub, représentant les agriculteurs.
Hachemi Ben Aissa, représentant les agriculteurs.
Abderrahmane Toukabri, représentant les agriculteurs.
Ministère des Transports et des Communications
RECETTES
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 16 avril 1984
Est transformée à compter du 2 avril 1984 en recette de 6e classe la recette supplémentaire d'El Mansoura.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15.144
Suivant procès verbal dressé le 19 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis. Mandataire de : Michael Neil Glickman 80 Lambie Street Londres N.W. 5 (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/14/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/15/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/15/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/16/DC
Ministère de l'Équipement Direction de la Construction
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